Un comité de l'ONU accuse la France de violations "graves et systémiques" des droits des enfants migrants

Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies constate qu'un "grand nombre" de ceux qui se déclarent mineurs sont traités comme des adultes, à la suite de procédures d'évaluation de l'âge jugées "défaillantes".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/10/2025 16:48

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Un mineur isolé dans un camp à Lyon, dans le Rhône, le 5 mars 2022. (ROMAIN DOUCELIN / NURPHOTO / AFP)

Un rapport accablant. La France est responsable de violations "graves et systématiques" des droits des enfants migrants non accompagnés sur son territoire, où ils sont trop souvent laissés à l'abandon faute de pouvoir prouver leur âge, a affirmé un comité d'experts de l'ONU, jeudi 16 octobre. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CRC) souligne que beaucoup de migrants ne pouvant accéder au système de protection de l'enfance se retrouvent sans abri, privés de soins de base et vivant dans des conditions "dégradantes".

Le CRC, dont les 18 experts sont chargés de s'assurer que les Etats respectent la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits des mineurs, salue le fait que, dans la loi, la France "considère les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants ayant besoin de soins et de protection". Mais il constate qu'un "grand nombre" de ceux qui se déclarent enfants sont traités comme des adultes, à la suite de procédures d'évaluation de l'âge jugées "défaillantes".

"Un risque élevé d'être exposés à la traite et aux abus"

Selon l'organisation onusienne, ces procédures sont "souvent fondées sur l'apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l'assistance d'un adulte de confiance, d'un tuteur légal ou d'un avocat". Cette privation de protection se prolonge même en cas de recours, souligne le comité, qui appelle au respect de la "présomption de minorité" en vigueur en France.

L'enfant devrait être protégé "jusqu'à preuve du contraire" et le long de procédures qui peuvent "durer jusqu'à huit mois, voire plus", estiment les experts. Ceux dont l'âge est contesté ou dont les recours sont en évaluation "courent un risque élevé d'être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières", ajoute le CRC, précisant également qu'"entre 50 et 80%" sont reconnus mineurs "après que leur âge a été réévalué".