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Protection des mineurs : l'Union européenne ouvre une enquête visant TikTok et YouTube

Ces procédures surviennent dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques, entrée en vigueur fin août dans les 27 Etas membres.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/11/2023 13:29

Temps de lecture : 1min

Photo d'illustration. Bruxelles a ouvert jeudi une enquête sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube pour protéger les mineurs. (ALI BALIKCI / ANADOLU AGENCY / AFP)

Bruxelles veut s'assurer que ces entreprises se conforment "à leurs obligations en matière de protection des mineurs". La Commission européenne a ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et la plateforme de vidéos YouTube à ce propos, jeudi 9 novembre. Cette demande s'inscrit dans le cadre de la nouvelle législation de l'Union européenne sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août.

"TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes", précise l'institution dans un communiqué.

De lourdes sanctions possibles

En cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation, les procédures peuvent conduire à de lourdes sanctions financières. Dans les cas les plus graves, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

L'annonce survient alors que le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a martelé à plusieurs reprises qu'il compte forcer les très grandes plateformes à respecter les nouvelles obligations qui s'imposent à elles. "La protection des enfants sera une priorité" dans la mise en œuvre du DSA, avait-il déjà prévenu en août. Cette législation s'applique à 19 des plus grands acteurs d'internet.