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Procès Apple : la justice européenne annule l'amende record

Publié le 15/07/2020 21:59

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France 2 - V. Lerouge

France Télévisions

Coup de tonnerre dans la bataille entre le géant Apple et l'Europe. L'Américain avait été condamné à payer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus, mercredi 15 juillet, la justice annule tout.

C'est un énorme camouflé pour la Commission européenne, et pour Margaret Vestager, chargée de la concurrence, et bête noire des géants du numérique. En 2016, elle ordonne à Apple de payer 13 milliards d'euros à l'Irlande, l'équivalent de ce que le groupe américain aurait dû payer sur onze ans, si Dublin ne lui avait pas accordé d'énormes avantages fiscaux.

Une décision consternante

Mais mercredi 15 juillet, le tribunal européen donne raison à Apple en estimant que la Commission n'était pas parvenue à démontrer l'existence d'un avantage économique sélectif. Une décision consternante pour une majorité d'eurodéputés qui en appelle à des réformes de l'Union européenne. "C'est anormal que sur ce continent, des pays permettent à des entreprises comme Apple de ne payer que 0,0005% d'impôts, alors qu'il y a un taux qui est fixé à l'Europe", déplore l'eurodéputé EELV Damien Carême.