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De la sécurité à l'insécurité sociale

La CGT s'inquiète du décret de 2007 qui réduit la "durée de maintien de droits" des assurés sociaux de quatre à un an

France2.fr

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Publié le 05/10/2009 17:23

Temps de lecture : 1min

Feuille de maladie destinée à la Sécurité sociale (© France 2)

La CGT s'inquiète du décret de 2007 qui réduit la "durée de maintien de droits" des assurés sociaux de quatre à un anLa CGT s'inquiète du décret de 2007 qui réduit la "durée de maintien de droits" des assurés sociaux de quatre à un an

Auparavant, lorsqu'un assuré n'avait plus droit à l'assurance maladie, parce qu'il ne cotisait plus (perte d'emploi par exemple), ses droits étaient maintenus pendant quatre ans, une durée désormais fixée à un an.

La Cnam rappelle que ce décret de réduction de "durée de maintien de droits" datant de 2007 est en application progressive depuis 2008.

L'assurance maladie va ainsi devoir régulariser 1,5 million de dossiers d'assurés selon la CGT qui s'inquiète des conséquences.
"On n'a pas les moyens de le faire, il va y avoir des erreurs, des
problèmes", a affirmé Dominique Didier, secrétaire de la fédération CGT des organismes sociaux, jugeant que des assurés allaient "se retrouver sans droits pour une période donnée et que certains allaient "renoncer à se soigner".

L'assuré n'a donc plus qu'une année pour prouver qu'il est toujours salarié, ou, s'il ne l'est plus, devenir ayant-droit d'un proche ou demander la couverture médicale universelle (CMU). Par ailleurs, la CGT souligne qu'un assuré ne régularisant pas sa situation à temps peut se voir refuser le tiers-payant auprès des professionnels de santé (pharmacies ou hôpitaux par exemple). Si la CGT dit avoir déjà recensé, sans les quantifier, des cas d'usagers non avertis que leurs droits étaient interrompus ou de caisses "en retard" dans le traitement des dossiers, la Cnam assure pour sa part que les remboursements a posteriori continueront à être effectués.