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Etat d'urgence : le Défenseur des droits saisi de dizaines de réclamations

Jacques Toubon a reçu 42 réclamations pour protester contre les conséquences de l'état d'urgence. Dans un entretien au "Monde", il se pose en garant des libertés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/02/2016 07:50 Mis à jour le 04/02/2016 08:11

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Une perquisition administrative à Carcassonne (Aude) le 20 novembre 2015. (MAXPPP)

Perquisitions, assignations à résidence suivies parfois de licenciements... Depuis la mise en place de l'état d'urgence, après les attentats du 13 novembre, des dizaines de réclamations ont atterri sur le bureau du Défenseur des droits, Jacques Toubon. L'institution l'indique dans son bilan annuel publié jeudi 4 février.

Dans le détail, le Défenseur des droits a reçu "42 réclamations" en cinq semaines, entre le 26 novembre et le 31 décembre. Dix-huit saisines concernent des perquisitions, onze des assignations à résidence, dont deux qui ont eu pour conséquence un licenciement.

"On entre dans l’ère des suspects"

Mais il y a aussi les "dommages collatéraux" de l'état d'urgence : une mère voilée qui se voit refuser l'accès à un collège, des licenciements pour port de barbe, un refus de délivrance de passeport, etc. "Certaines réclamations ont pu trouver une issue favorable", via une indemnisation ou un aménagement des conditions d'assignation, précise l'institution, mais "la plupart sont encore en cours d'instruction".

Dans un entretien au Monde, Jacques Toubon, qui s'est déjà emparé du sujet, se pose à nouveau en garant des libertés. "On entre dans l’ère des suspects ! Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d’aller à venir, le droit à la vie privée et à la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d’étudier", dénonce l'ancien garde des Sceaux. Vendredi, l'Assemblée nationale entame l'examen de la réforme constitutionnelle, qui prévoit l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.