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Une infirmière condamnée à de la prison ferme pour escroquerie envers la CPAM

Agée de 48 ans, elle avait escroqué quatre caisses d'assurance-maladie à l'aide de fausses demandes de remboursement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/01/2015 15:44 Mis à jour le 13/01/2015 16:09

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La caisse primaire d'assurance maladie de Douai (Nord). (GOOGLE STREET VIEW / FRANCETV INFO)

Une infirmière a été condamnée, mardi 13 janvier, par le tribunal correctionnel de Douai (Nord) à un an de prison ferme pour des escroqueries à l'assurance-maladie. Le préjudice est évalué à un montant d'environ 730 000 euros.

Cette femme, âgée de 48 ans, a été condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de trois ans. Le tribunal a également prononcé des obligations de soins psychologiques et de rembourser du préjudice.

Des escroqueries pendant plus de quatre ans

Là où le parquet avait requis une interdiction d'exercer comme infirmière libérale, le tribunal est allé plus loin en interdisant à l'accusée d'exercer "son activité à titre libéral et dans des maisons de retraite".

La prévenue a escroqué quatre caisses d'assurance-maladie à l'aide de fausses demandes de remboursement. La sœur cadette de cette infirmière a également été mise en examen pour des faits identiques par un juge d'instruction de Valenciennes mais n'a pas encore été jugée.

L'infirmière condamnée mardi a commis ces escroqueries pendant plus de quatre ans, entre octobre 2009 et décembre 2013. Les faits avaient été dénoncés par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lille-Douai.