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Affaire Jacqueline Sauvage : faut-il redéfinir la légitime défense ?

Publié le 30/01/2016 10:45

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franceinfo

France Télévisions

Sur le plateau du Soir 3, l'avocate Caroline Mécary revient sur le cas de cette femme battue qui a fini par tuer son époux.

Ce vendredi 29 janvier, François Hollande a reçu les filles de Jacqueline Sauvage. Elles ont évoqué avec lui leur demande de grâce présidentielle pour leur mère, condamnée deux fois aux assises par des jurés populaires pour avoir abattu son mari en 2012 après 47 années de cauchemar, entre coups, viols, menaces et inceste.

Le président de la République réserve encore sa décision. Le voici face à un dilemme car s'il décide d'accorder sa grâce, cela reviendrait à une remise en cause du verdict. En s'appuyant sur les faits exposés dans la presse, l'avocate Caroline Mécary constate que Jacqueline Sauvage n'a vraisemblablement pas agi en situation de légitime défense "dans la mesure où il n'y a pas une concomitance entre l'agression qu'elle a subie et son acte".

L'exemple américain

L'affaire Jacqueline Sauvage pose ainsi des questions sur la définition de la légitime défense, thème d'actualité puisqu'on l'évoque aussi pour les policiers en cette période trouble en France. "Le problème, c'est que ça reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore", note la juriste, invitée du Soir 3. "Comment définirait-on la nouvelle légitime défense ? Parce qu'il faut quand même rappeler le principe : on n'a pas le droit de tuer autrui. Il y a des exceptions juridiques, mais elles doivent être extrêmement strictes, voire restrictives", ajoute-t-elle. Aux États-Unis, la conception de la légitime défense, très large pour les forces de l'ordre, donne lieu à plusieurs controverses depuis des années.