Effondrements de la rue d'Aubagne : le parquet de Marseille fait appel, vers un nouveau procès pour 15 des 16 prévenus
En première instance, début de juillet, dix personnes avaient été condamnées, dont trois à de la prison ferme.
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Sept ans après le drame, les proches des victimes de l'effondrement de plusieurs immeubles de la rue d'Aubagne se dirigent vers un nouveau procès. Le parquet de Marseille a en effet annoncé, lundi 21 juillet, qu'il faisait appel pour 15 des 16 personnes condamnées en première instance. Il y a quinze jours, le 7 juillet dernier, dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358 000 euros d'amende au total avaient été prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille.
Le parquet de Marseille précise faire notamment appel des peines prononcées à l'encontre des deux principaux prévenus, l'expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de "faute caractérisée" pour avoir bâclé une visite de l'immeuble quelques jours avant le drame, ainsi que l'ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre. Tous les deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer la profession d'expert en matière d'architecture pour le premier et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.
Un appel également pour le bailleur social Marseille Habitat
L'appel du parquet vise également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d'Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance.
Le parquet fait également appel des peines les plus lourdes, celles prononcées à l'encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est décédée dans le drame. Ils ont tous deux été condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique. Leurs sociétés immobilière respectives, jugées en tant que personnes morales, sont également visées par cet appel, de même que le fils et l'épouse de Gilbert Ardilly, condamnés à respectivement trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans de prison avec sursis.
Le parquet fait enfin appel des condamnations du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus de dix ans, et de son ancien gestionnaire, Jean-François Valentin. Le syndic a écopé d'une amende de 100 000 euros et de l'interdiction définitive d'exercer son activité professionnelle. Son ex-gestionnaire a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, ainsi qu'à la même interdiction professionnelle.
L'ex-directeur technique de Marseille Habitat, qui a été relaxé, est le seul pour lequel le parquet n'a pas fait appel. Il ne sera donc pas rejugé. A l'issue du jugement, seuls deux prévenus, Julien Ruas et Xavier Cachard, avaient annoncé vouloir faire appel.
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