Verdict du procès des viols de Mazan : pourquoi six accusés sont-ils ressortis libres du tribunal d'Avignon ?

Ces six hommes ont pu sortir libres du tribunal. Au terme de trois mois et demi de débats, les 51 accusés du procès des viols de Mazan ont tous été reconnus coupables, jeudi 19 décembre à Avignon (Vaucluse). Pour 50 d'entre eux, les faits concernent des viols, tentative de viols ou agression sexuelle sur Gisèle Pelicot. Le 51e a, lui, été condamné pour viols aggravés sur sa propre épouse, avec la participation de Dominique Pelicot.

Ils ont écopé de peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 20 ans de réclusion. La grande majorité des hommes incriminés, soit 41 d'entre eux, sont partis immédiatement en détention. Trois autres (Husamettin Dogan, Abdelali Dallal et Patrick Aron) font l'objet d'un mandat de dépôt différé et seront donc incarcérés un peu plus tard. Hassan Ouamou, 30 ans, est le seul accusé en fuite et sous mandat d'arrêt.

Au total, ils sont donc six à ne faire l'objet d'aucun mandat de dépôt, ce qui signifie qu'ils ne retourneront pas en prison. L'un d'eux a d'ailleurs été à l'origine d'une bousculade, à sa sortie, comme l'a montré France Bleu Vaucluse.

Parmi ces hommes figure Joseph Cocco, 69 ans. Il a reçu la peine la plus basse, trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour agression sexuelle en réunion sur Gisèle Pelicot, alors que les réquisitions étaient de quatre ans de prison. Le sexagénaire a déjà effectué huit mois de détention provisoire et finira donc de réaliser sa peine, soit les quatre mois restant, en dehors des murs de la prison, dans le cadre de l'aménagement de sa peine. Son avocat s'est notamment distingué pour avoir crié, d'après une vidéo postée par Le Dauphiné libéré, aux manifestantes féministes venues en soutien devant le tribunal d'Avignon : "Mon client est libre, il vous remercie et il vous dit : 'Merde !".

Initialement poursuivi pour viols aggravés, Saifeddine Ghabi a été condamné à la même peine que Joseph Cocco. "Le viol n'est pas constitué, car il n'a pas pu être prouvé qu'il y avait pénétration et pas non plus de tentative de viol. Il est donc condamné uniquement pour agression sexuelle", explique son avocat, Antoine Minier, joint par franceinfo. Après avoir déjà effectué six mois de détention provisoire, Saifeddine Ghabi n'a plus que six mois à exécuter. "Sa peine sera donc aménagée par le juge d'application des peines", détaille son conseil.

L'option du bracelet électronique

Jacques Cubeau, 73 ans, a écopé de cinq ans de prison, dont trois avec sursis pour viol aggravé, contre dix ans requis. Il comparaissait libre au procès, tout comme 31 autres accusés, après avoir exécuté un an de détention préventive. A la suite de ce verdict, il n'a plus qu'un an de prison à exécuter, une peine suffisamment légère pour repartir libre, comme il était arrivé. Selon son avocat, contacté par franceinfo, son année restante sera aménagée avec le juge d'application des peines. Il peut, par exemple, être placé sous bracelet électronique.

Hugues Malago, Philippe Leleu et Didier Sambuchi, ressortis libres jeudi, ont tous les trois été condamnés à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Une condamnation moins sévère que les réquisitions. Hugues Malago a déjà exécuté sept mois en détention provisoire. Cet ancien carreleur de 39 ans n'était pas jugé pour viol, mais pour tentative de viol aggravé, ce qui a pu influer sur la décision des juges de ne pas exiger pour lui un mandat de dépôt, et ce, même si la loi prévoit la même peine pour un viol et une tentative de viol.

Philippe Leleu a quant à lui été reconnu coupable de viol aggravé, mais sans mandat de dépôt et ce jardinier de 62 ans, qui a déjà exécuté dix mois en détention provisoire, verra le reste de sa peine aménagé. Au cours des débats, il avait reconnu une pénétration digitale. "Je ne savais pas qu'un doigt, c'était un viol", avait-il asséné, à l'audience. Didier Sambuchi, 68 ans, a, lui, exécuté 10 mois de détention provisoire. Ajouté "à l'application du crédit de réduction de peine, [il] sera donc convoqué ultérieurement devant le juge d'application des peines pour un aménagement", fait valoir son avocat, Roland Marmillot, auprès de BFMTV.