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Transports en commun : face à la pénurie de chauffeurs, les fonctionnaires pourront cumuler leur emploi avec la conduite d'un bus scolaire

Il s'agit d'un "dispositif expérimental pour une durée de trois ans", précise le décret paru jeudi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/12/2022 13:35 Mis à jour le 29/12/2022 13:40

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Des enfants montent dans un bus scolaire à Vihiers (Maine-et-Loire), le 27 mai 2019. (JEAN-MICHEL DELAGE / HANS LUCAS / AFP)

Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou assimilé", selon un décret paru jeudi 29 décembre au Journal officiel.

La mesure a été prise pour pallier les "difficultés de recrutement de conducteurs" qui perturbent "le bon fonctionnement" des services de transport scolaire "ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés", précise le décret.

Une autorisation préalable de l'employeur

Le texte signé par la Première ministre, Elisabeth Borne, ainsi que par les ministres de la Fonction publique, Stanislas Guerini, de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de la Santé, François Braun, est un "dispositif expérimental pour une durée de trois ans".

Les agents des trois versants de la fonction publique – Etat, collectivités et hôpitaux – pourront exercer comme chauffeurs de bus, mais devront obtenir pour cela "une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public" dont ils relèvent, détaille encore le décret. L'exercice à titre accessoire de l'activité de chauffeur "ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent", prévient aussi le texte.