Taux d'imposition individualisé ou commun : on vous explique pourquoi le taux auquel vous êtes prélevé sur votre salaire a peut-être changé
Depuis le 1er septembre, l'administration fiscale applique, par défaut, un taux différencié pour le prélèvement à la source des personnes imposables qui composent un même foyer fiscal.
Certains couples ont peut-être cru à une erreur en découvrant leur fiche de paie. Pour la première fois, l'administration fiscale n'applique plus, par défaut, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec un seul taux pour les personnes mariées ou pacsées. C'est désormais le taux individualisé – jusqu'alors choisi par seulement trois des treize millions de foyers fiscaux – qui va s'imposer.
Alors que l'administration fiscale doit effectuer, jeudi 25 septembre, les premiers prélèvements de l'impôt sur les revenus déclarés pour l'année 2024 par les contribuables, franceinfo vous explique ce que change cette nouvelle méthode.
La répartition entre les membres du foyer révisée
D'abord, le montant global d'impôt dû par le couple ne change pas, prévient d'emblée le site du ministère de l'Economie et des Finances. Ce qui a changé au 1er septembre, c'est "uniquement sa répartition entre les deux membres du foyer". L'objectif : rendre le prélèvement à la source plus équitable, notamment dans les couples hétérosexuels. Et pour cause, les femmes déclaraient encore, en 2023, des revenus en moyenne 22,2% inférieurs à ceux des hommes dans le secteur privé, selon l'Institut des études statistiques (Insee).
Certes, quand on aime, on ne compte pas, mais imaginons quand même un couple dans lequel Camille perçoit un salaire de 1 600 euros par mois, contre 3 500 euros pour Alix. Avec le taux commun, les deux contribuables sont prélevés directement sur leur salaire à hauteur de 5,8%, ce qui pénalise Camille qui aurait bénéficié d'un taux inférieur en restant célibataire. Alix, de son côté, bénéficie d'un taux plus avantageux. Avec la généralisation du taux individualisé, Camille paiera cette année 6 euros d'impôts sur le revenu, contre 83 euros avec le taux unique, quand Alix s'acquittera de la somme de 290 euros, au lieu de 203 euros auparavant.
Un taux plus "équitable"
"Le taux de prélèvement appliqué à chacun des conjoints devient représentatif du niveau de ses propres revenus", justifie le fisc, qui a décidé de le proposer par défaut. "Ce taux individualisé rétablit une certaine équité dans le couple", estime Maxime Chipoy, dirigeant de MoneyVox, cité dans le journal de 20 heures de France 2. "Finalement, vous allez payer exactement la même somme d'impôt, mais c'est la personne qui gagnera le plus de revenus dans votre couple qui va payer relativement le plus d'impôts."
Quant aux couples qui souhaitent maintenir le taux commun, ils en ont la possibilité. Pour cela, il suffit de le mentionner sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", dès la page d'accueil, expliquent les Finances publiques.
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