Plus d’un million de contribuables imposés à tort via le service en ligne de l'administration fiscale, selon la Cour des comptes

L'État français a dû rembourser plus d'1,3 milliard d'euros aux contribuables à la suite d'un bug de la plateforme Gérer mes biens immobiliers.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/01/2025 11:45

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Un homme devant le site des impôts sur son ordinateur. (EDOUARD ROUSSEL / MAXPPP)

Le service en ligne de l'administration fiscale, Gérer mes biens immobiliers a subi un bug lors de la déclaration 2023. "Plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants", rapporte la Cour des comptes, dans un rapport publié jeudi 23 janvier.

Un "coût direct" de la plateforme trois fois plus élevé que prévu

Mis en service en 2021, "le déploiement" du service "s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles", poursuit la Cour des comptes qui explique que le "coût direct" de la plateforme "est de 37,2 millions d'euros, soit trois fois plus que le montant total initialement prévu".

Sévère, la juridiction financière insiste : "Dans un contexte financier très difficile pour les finances publiques, tous les efforts doivent être conduits pour qu’une perte d’une telle ampleur ne se reproduise pas en 2024 ".