Naufrage de "L'Erika" : pour Eva Joly, "Total est responsable"

Le procès de L'Erika dans les abîmes du droit maritime ? La Cour de cassation pourrait annuler, le 24 mai, toute la procédure judiciaire déclenchée après la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier au large des côtes bretonnes, en décembre 1999. En effet, l'avocat général de la Cour de cassation conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", dans un document transmis aux parties civiles et consulté notamment par Ouest France, Libération et l'AFP.

Quel est l'argument du ministère public ?

La justice française, qui a jugé Total et trois autres mis en cause (la société de classification -chargée des contrôles - Rina, l'armateur Savarese et le gestionnaire Pollara, tous trois italiens) serait finalement incompétente. L'avocat général explique que L'Erika, au moment du naufrage au large de la Bretagne le 12 décembre 1999, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive" (ZEE). Il naviguait en effet sous pavillon maltais entre les eaux territoriales (qui dépendent du droit français) et les eaux internationales.

Le naufrage tomberait donc sous le coup d'une convention internationale, Marpol (pour Marine Pollution), signée en 1973 par une centaine de pays, dont la France. Marpol prévoit qu'en cas d'accident maritime survenant en ZEE, c'est la justice de l'Etat du pavillon qui est compétente. Dans le cas présent, Malte. La justice française n'aurait donc jamais du être saisie des dossiers de cette affaire.

Mais, comme l'explique Ouest France, les juges français avaient choisi d'appliquer un texte voté en 1983, qui stipule qu'en cas de marée noire, c'est la loi de l'Etat côtier qui s'applique. Cette loi faisait suite au "traumatisme de l'Amoco Cadiz", précise le quotidien, et les "fondations de ce texte de circonstance manquaient de solidité". 

De nombreux élus se sont indignés de ce rebondissement spectaculaire. "La législation internationale dit que c'est le lieu du naufrage qui compte. Moi, je vous dis que c'est le préjudice écologique qui compte", a déclaré de son côté Eva Joly, la candidate d'Europe Ecologie - Les Verts à la présidentielle. "Nous savons tous quelle décision est la plus juste pour tous : Total est responsable et Total doit payer."

Que deviennent les amendes et indemnités payées ?

La cour d'appel de Paris avait confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Total SA avait écopé d'une amende de 375 000 euros. Le groupe avait formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

Total n'avait pas été jugé responsable sur le plan civil, mais avait déjà versé aux parties civiles qui le souhaitaient - à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008 - 171,5 millions d'euros. En appel, le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros. 

"Seule consolation, comme l'écrit Ouest France, les centaines de millions d'euros qu'ont touchés les parties civiles (régions, départements, villes, etc.) ne devront pas être restituées".

Le dossier "Erika" sera-t-il définitivement clos ?

Le parquet général de la Cour de cassation recommande l'annulation de la procédure mais cet avis n'engage pas la plus haute juridiction française, qui prendra sa décision le 24 mai.

Si la Cour de cassation annule l'ensemble de la procédure, tout est à reprendre depuis le début. Mais les victimes ayant été indemnisées, il n’est pas sûr qu’un nouveau procès ait lieu. Par ailleurs, il est possible que les faits, qui remontent à 1999, soient prescrits dans la loi maltaise.

Que devient le "préjudice écologique" ?

Les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que la procédure de l'Erika avait précisément permis d'introduire en droit, en 2008 et 2010, précise-t-on dans l'entourage du président du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette. Le préjudice écologique, qui consiste à indemniser le "prix de la nature", sans tenir compte des pertes économiques, est une jurisprudence et n'est donc pas formellement reconnu par le droit. Si la Cour de cassation annule la procédure le 24 mai, la notion de préjudice écologique deviendra caduque.