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Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la justice : Elisabeth Borne clame "l'indépendance de l'institution judiciaire" et la "présomption d'innocence"

Lors des questions au gouvernement, mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/10/2022 20:23 Mis à jour le 04/10/2022 20:58

Temps de lecture : 2min

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 octobre 2022.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP) — La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 octobre 2022. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le député socialiste Boris Vallaud a interpellé la Première ministre Elisabeth Borne, mardi 4 octobre, sur l'indépendance de la justice, après le renvoi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Rappelant qu'en 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait affirmé que "tout ministre mis en examen devrait démissionner", Boris Vallaud a demandé à la cheffe du gouvernement, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, ce qu'elle pensait de cette déclaration.

Elisabeth Borne lui a répondu avoir "pris acte de la décision" rendue à l'égard du ministre de la Justice, et affirmé qu'elle ne croyait "pas qu'il soit démocratiquement sain que des décisions de l'autorité judiciaire soient commentées ici, dans l'enceinte du pouvoir législatif, par un membre de l'exécutif", étant donné que "l'indépendance de l'institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie", tout comme "la présomption d'innocence".

"Le ministère de la Justice fonctionne"

Le chef de file des députés PS, reprenant la parole, a dit voir "poindre (...) un conflit d'intérêts dans quelques mois", quand l'actuel procureur général près la Cour de cassation François Molins prendra sa retraite et que "le président de la République lui nommera un successeur, sur avis du garde des Sceaux", successeur qui "aura à connaître probablement du pourvoi en cassation du garde des Sceaux".

"Le garde des Sceaux n'est pas empêché, le ministère de la Justice fonctionne", lui a assuré la Première ministre, en rappelant le "dispositif de déport" mis en place par un décret paru en octobre 2020, par lequel Eric Dupond-Moretti est écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités.

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