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Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti

Les avocats du ministre de la Justice ont annoncé lundi qu'ils avaient formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/10/2022 09:46 Mis à jour le 03/10/2022 12:06

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 27 septembre 2022 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Eric Dupond-Moretti est fixé. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d'intérêts, ont annoncé ses conseils. Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu'ils se pourvoyaient en cassation.

"Comme malheureusement nous nous y attendions, c'est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l'instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n'existe plus", ont annoncé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris, en l'absence d'Eric Dupond-Moretti.

Des accusations contestées par le ministre

Le garde des Sceaux est accusé d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste.

Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêts depuis son arrivée à la chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en janvier 2021.