Cet article date de plus de trois ans.

Eric Dupond-Moretti accuse des magistrats de le "salir", la présidente de la Cour de cassation le rappelle à ses fonctions

Dans un communiqué cinglant, Chantal Arens dit "[regretter] fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l'indépendance de la Justice".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/03/2022 17:33 Mis à jour le 04/03/2022 17:44

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'Elysée (Paris), le 2 mars 2022.  (LUDOVIC MARIN / AFP) — Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'Elysée (Paris), le 2 mars 2022. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Nouvelle passe d'armes entre le garde des Sceaux et la magistrature. La présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, a rappelé Eric Dupond-Moretti à son rôle de garant de l'indépendance de la justice, vendredi 4 mars. Le ministre de la Justice avait accusé des magistrats de vouloir salir sa réputation. Cet échange à distance et la mise au point cinglante de la plus haute magistrate de France est la dernière illustration des relations orageuses entre Eric Dupond-Moretti et les juges depuis l'arrivée de l'ancienne vedette des prétoires Place Vendôme.

Mis en examen depuis juillet 2021, le garde des Sceaux était convoqué jeudi pour être réentendu par les trois magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui instruisent une enquête sur les soupçons de prise illégale d'intérêts le visant. Le ministre, qui conteste ces accusations, a refusé de répondre aux questions des magistrats et leur a lu une déclaration, dans laquelle il explique son choix d'exercer son droit de se taire. "Tout, dans la conduite de votre information, démontre en effet votre détermination non pas à faire la vérité sur des allégations que vous avez d'emblée tenues pour acquises, mais à salir la réputation d'un ancien avocat dont vous alimentez le seul procès qui vous intéresse, celui de son illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux", justifie-t-il.

Le ministre "fragilise l'autorité judiciaire"

Dans cette déclaration, il accuse aussi la présidente de la commission d'instruction de la CJR (seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions) de lui porter une "inimitié" ancienne, qui aurait dû selon lui la "conduire à [se] déporter" du dossier.

La présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, a vivement réagi aux propos tenus par le ministre devant les magistrats de la CJR, et publiés dans la presse. Dans un communiqué cinglant, elle "regrette fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l'indépendance de la Justice". "Mettant en cause l'honneur des magistrats instructeurs, ils contribuent à fragiliser l'autorité judiciaire, pilier de l'Etat de droit", poursuit Chantal Arens. "Les juges d'instruction conduisent leur mission, de manière collégiale, en toute indépendance et dans le respect du droit, leurs décisions étant susceptibles de recours".