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Vrai ou faux Pourquoi les propositions de Xavier Bertrand sont actuellement infaisables

Publié le 23/09/2021 17:36

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franceinfo

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En pleine campagne pour la présidentielle, Xavier Bertrand a proposé plusieurs mesures, actuellement impossibles avec notre constitution actuelle. Explications.

Pour cette campagne, Xavier Bertrand a une priorité absolue : la restauration de l'autorité en France. Pour ça, il est prêt à promettre l'impossible. Nos journalistes ont soumis plusieurs de ses propositions à des experts. Verdict : elles sont intenables. La première serait de "donner la possibilité au procureur de prononcer, sans passer par un juge du siège, des peines d'amende pour tout délit dont la peine encourue est de moins de cinq ans". Mais condamner sans passer par un juge est strictement impossible, dans le cadre constitutionnel actuel, selon le constitutionnaliste et professeur de droit public à l'Université de Lille Jean-Philippe Derosier. En effet, il y a un principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement.

Vers une modification de la Constitution ?

La seconde proposition repose sur des "peines minimales obligatoires pour les récidivistes et pour les crimes et délits les plus graves". Mais ce n'est pas possible non plus, puisqu'il faut individualiser les peines, comme le rappelle l'avocat pénaliste au barreau de Paris Emmanuel Daoud. Or, cela veut dire qu'il faut savoir si la personne a un casier judiciaire, connaître son contexte familial. Puisque ces propositions sont actuellement infaisables, et que Xavier Bertrand le sait, il souhaite une "modification constitutionnelle". Mais ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. Des principes sont ancrés depuis la Révolution, et réviser la constitution pourrait ne pas suffire. Enfin, sa troisième proposition d'interdire le salafisme est impossible, puisque ce terme est beaucoup trop vague.