Fichier sur les intérimaires de Leroy Merlin : "Ces appréciations existent quasiment dans toutes les entreprises"
L'avocat spécialiste du droit du travail, Olivier Khatchikian, rappelle sur franceinfo que "le fait de collecter des informations sur les aptitudes professionnelles est parfaitement valable. Le problème, la zone grise c'est la notion de commentaires".
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Après la découverte d'une série de commentaires désobligeants sur des intérimaires de l'enseigne Leroy Merlin à Valence (Drôme), Olivier Khatchikian, avocat spécialiste du droit du travail et invité sur franceinfo dimanche 8 octobre, estime que "ces appréciations existent dans quasiment toutes les entreprises mais elles ne sont pas dites. Elles ne sont pas écrites ou alors elles sont dans des fichiers confidentiels".
Pour le spécialiste du droit du travail, "il est évident que la tenue de ce genre de fichier est illégal". Olivier Khatchikian estime que cela peut être "un motif de licenciement à supposer que ce soit une initiative incontrôlée d'un manager et pas une pratique institutionnelle et assumée de la direction". Néanmoins, l'avocat précise que "le fait de collecter des informations sur les aptitudes professionnelles est parfaitement valable. Le problème, la zone grise c'est la notion de commentaires (...) Quand il y a jugement de valeur, il y a un risque de dérapage".
Une enquête a été ouverte en interne
Selon l'avocat, "ce ne serait pas la première fois qu'il y a une disparité entre les pratiques sur le terrain et les valeurs prônées par l'entreprise à grand renfort de vertus proclamées dans des chartes d'éthique". Olivier Khatchikian considère que ce genre de fichier est à chaque fois découvert "à la faveur de circonstances fortuites ou de dénonciation".
Les salariés et le Comité d'entreprise doivent être informés des techniques d'évaluation qui sont utilisés à leur égard explique l'avocat spécialiste du droit du travail. Il faut que les informations sur les aptitudes professionnelles soient "objectives et objectivables, qu'elles ne soient pas excessives et injurieuses" précise Olivier Khatchikian.
Après la découverte de ce fichier, la CGT envisage de porter plainte et demande des excuses vis-à-vis des salariés. De son côté, la direction de l'enseigne Leroy Merlin a condamné ces propos sur son twitter. Une enquête a été ouverte en interne.
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