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Des pistes chocs pour simplifier le code du travail

Limiter la place de la loi au profit de la négociation entre employeurs et syndicats. C’est ce que suggère un rapport qui sera remis mercredi au Premier ministre Manuel Valls.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/09/2015 09:53 Mis à jour le 09/09/2015 12:06

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(François Hollande a promis lundi un code du travail "lisible" © MaxPPP)

Lors de sa conférence de presse de rentrée, lundi, François Hollande a promis une loi pour rendre le code du travail plus "lisible" et "mieux adapté" aux entreprises, donnant "toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise". C’est précisément ce que propose le rapport du conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle qui sera remis mercredi à Manuel Valls.

Le but ? Adapter la mise en œuvre du code du travail à la réalité des entreprises. Le rapport renvoie donc "l’essentiel" aux branches professionnelles, qui passeraient de 1.000 à 700 dans le secteur privé, selon Les Echos .

"Le droit commun sera réduit au minimum, et tout le reste sera fait à la tête du client", dénonce la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann

L’accord collectif doit prévaloir sur le contrat de travail

Il reviendrait ainsi aux branches de définir "l'ordre public conventionnel qui s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable (…) à l'ensemble des accords d'entreprises", pour une durée de quatre ans. Cela signifie que l'accord de branche primerait sur celui trouvé en entreprise s'il est plus avantageux pour le salarié.

"C'est une mesure de bon sens. Le code du travail est un frein au développement des entreprises", estime le président de la CGPME François Asselin

Pour les auteurs du rapport, l'accord collectif doit également prévaloir sur le contrat de travail dès lors que "l'emploi est en cause et que l'accord vise à le protéger" et propose une indemnité de licenciement spécifique** "moins attractive" si le salarié refuse l'application de l'accord collectif.

En revanche, pas question de toucher à la durée du travail et au smic, dont les principes seront inscrits dans la loi.