Les préconisations de la Cour des comptes face à une trajectoire des comptes de la Sécurité sociale "hors de contrôle"

Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes évalue à 15,3 milliards d'euros le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse.

franceinfo

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Publié le 26/05/2025 10:00 Mis à jour le 26/05/2025 11:41

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Dans son rapport publié le 26 mai 2025, la Cour des comptes pointe une trajectoire "hors de contrôle" des comptes de la Sécurité sociale et évoque même un risque pour le versement des prestations. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / VIA AFP)

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié lundi 26 mai, la Cour des comptes pointe une trajectoire des comptes sociaux "hors de contrôle", évaluant à 15,3 milliards d'euros le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). "Il s'est creusé de 4,8 milliards d'euros", pointe la Cour, qui souligne que la branche maladie concentre, à elle seule, 90% de ce déficit (13,8 milliards d'euros).

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Selon la Cour des comptes, du fait de l'aggravation continue des dépenses d'assurance maladie, le "financement de la Sécurité sociale est non assuré à terme sauf mesures vigoureuses de redressement". Elle préconise "une meilleure maîtrise de la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales", notamment soumettre les primes d'intéressement ou de participation des salariés aux cotisations sociales, qui pourrait rapporter 3 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

Le rapport présente aussi le risque d'une "crise de liquidité" pour la Sécurité sociale. Il explique que les mécanismes de financement par des prêts ont atteint des sommets en 2024 et que les plafonds ont été revus à la hausse pour 2025, exposant le système "au risque de taux des marchés à court terme, susceptible d’entraîner immédiatement un surcroît de frais d’intérêts". Cette situation "deviendrait risquée pour le financement des prestations de la Sécurité sociale".

Remettre les règles du cumul "emploi-retraite" en cohérence avec les paramètres du système de retraite

Les magistrats financiers de la Cour des comptes préconisent également de rendre moins avantageux le cumul "emploi-retraite". Ils proposent de simplifier le dispositif et "de remettre ses règles en cohérence avec les paramètres du système de retraite" afin d'économiser environ 500 milliards d'euros.

Autre suggestion : renforcer sensiblement les contrôles sur les pensions de retraite versées à l'étranger. "Les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l'étranger devraient faire l'objet d'un suivi et d'évaluations spécifiques, ce qui n'est pas le cas actuellement. La Cour a estimé le coût annuel de la fraude entre 40 et 80 millions d'euros pour l'Algérie et autour de 12 millions d'euros pour le Maroc", expliquent les Sages. Le rapport suggère le recours à la reconnaissance faciale biométrique et l'intensification des contrôles physiques.