: Vrai ou faux La moitié des Français ne paient-ils pas d'impôts ?

Taxer les plus riches ou réduire les dépenses de l'Etat ? Alors que la France a vu la note de sa dette souveraine dégradée par l'agence de notation Fitch, vendredi 12 septembre, les débats se poursuivent sur la politique économique à adopter en vue de faire reculer le déficit public. "Quand on a 54% de redistribution, et que par ailleurs 55% de nos concitoyens ne paient pas l'impôt, est-ce qu'on est dans une société inégalitaire ?", s'est interrogée Dominique Carlac'h, cheffe d'entreprise et membre du conseil exécutif du Mouvement des entreprises de France (Medef), lors d'un débat lundi 15 septembre sur France Inter.

Elle remettait en question l'utilité de taxer les ultrariches, mesure proposée par l'économiste Gabriel Zucman, également présent en plateau. L'ancienne candidate à la présidence du syndicat patronal a toutefois reconnu la nécessité de sanctionner les "abus de suroptimisation" fiscale. Alors, est-il vrai que plus de la moitié des Français ne paient pas d'impôts ?

L'impôt sur le revenu représente 7% des impôts et taxes

Si elle n'a pas précisé ses propos, Dominique Carlac'h faisait probablement référence à l'impôt sur le revenu. Cet impôt est doté d'un barème progressif : plus les revenus sont importants, plus le taux d'imposition est élevé. En 2024, la déclaration des revenus perçus en 2023 a concerné 41 millions de foyers fiscaux, dont 19 millions (45,3%) se sont acquittés d'un impôt net positif, selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'avril. De fait, la part de foyers non imposés s'établit à 54,7%, soit 22 millions de contribuables. Le chiffre de "55%" de contribuables ne payant pas d'impôt, mis en avant par Dominique Carlac'h, est donc juste, si l'on s'en tient strictement à l'impôt sur le revenu. 

Toutefois, cet impôt ne représente que "7% de l'ensemble des impôts et taxes payés par les Français, bien moins que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] ou les cotisations sociales", rappelle le ministère de l'Economie et des Finances. "Si moins d'un foyer fiscal sur deux est redevable de l'impôt sur le revenu, tous les Français contribuent néanmoins aux finances publiques", tranche Bercy. Dans un souci de simplification, le ministère de l'Economie parle aussi d'impôts au sens large, en incluant les cotisations sociales. Les cotisations ne sont pas exactement des impôts, mais font, comme eux, partie des prélèvements obligatoires, selon les règles de comptabilité nationale.

La TVA, une taxe qui pèse lourd

Une grande majorité des habitants du pays finance ainsi la Sécurité sociale à travers des prélèvements obligatoires : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces contributions sont prélevées directement sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, pensions, revenus du capital...). En 2024, elles représentaient 162,2 milliards d'euros (153,1 milliards pour la CSG et 9,1 milliards pour la CRDS), soit 19% du montant total des impôts (843,8 milliards) cette même année, selon les comptes nationaux annuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Quelle est la principale source de recettes pour l'administration fiscale ? Bercy apporte une réponse sans équivoque sur son site : la TVA, qui constitue l'impôt "dont le rendement est le plus important" pour l'Etat. Cet impôt indirect sur la consommation vient s'ajouter au prix de la quasi-totalité des produits. Difficile donc d'y échapper. Sur 567,8 milliards d'euros de recettes collectées par la DGFiP en 2024, la TVA a rapporté 210,7 milliards d'euros (37% du montant total), contre 88 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu (15%), selon une note de la DGFiP qui n'inclut dans son calcul que les impôts collectés par Bercy. L'Insee, de son côté, intègre des impôts collectés par des organismes comme l'Urssaf.

La taxe sur la valeur ajoutée est souvent décriée par des partis de gauche pour son manque d'équité. L'ensemble des Français paie en effet le même taux, fixé à 20% pour la majorité des produits et services, quel que soit leur niveau de vie. A la différence de l'impôt sur le revenu, "la TVA est considérée comme un impôt régressif, au sens où sa part dans le revenu des ménages décroît avec le niveau de vie", relève le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, dans une note de 2023. Autrement dit, la TVA pèse plus lourd dans le budget des plus précaires alors que le budget de l'Etat dépend principalement de cet impôt sur la consommation.