Coronavirus : les masques sont-ils gratuits pour les députés à l'Assemblée ?

Y aurait-il deux poids deux mesures ? A l'approche de la rentrée des classes, des élus et militants La France insoumise, mais aussi de simples internautes, se sont indignés sur les réseaux sociaux que le gouvernement refuse de distribuer gratuitement des masques à tous les élèves quand, clament-ils, les députés bénéficient, eux, de ces masques gratuits à l'Assemblée pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Une militante "insoumise", Julie Garnier, y a vu la preuve d'un gouvernement "hors sol". Le député LFI François Ruffin s'en est lui aussi offusqué, la semaine dernière. De même que le compte Twitter "anti-Macron et anti-LREM" EnModeMacaron. Mais disent-ils vrai ou "fake" ?

L'Assemblée est "un employeur comme les autres"

Contactée par franceinfo, l'Assemblée nationale répond qu'elle "a acheté des masques destinés à l'ensemble des personnes y travaillant, qu’il s'agisse des députés, de leurs collaborateurs parisiens ou des agents employés par l’institution". Celle-ci fait valoir qu'elle se "conforme ainsi à l'obligation qui lui incombe d'assurer la protection des personnes placées directement ou indirectement sous sa responsabilité dans son enceinte".

A l'Assemblée, ce sujet est du ressort des questeurs : des députés, au nombre de trois, chargés de la gestion administrative et financière du Palais Bourbon. "L'Assemblée nationale est un employeur comme les autres et comme tout employeur, elle doit mettre à disposition de son personnel des outils de protection, dont des masques", explique à franceinfo Florian Bachelier, député La République en marche de l'Ille-et-Vilaine et premier questeur.

C'est une obligation de l'employeur vis-à-vis de son personnel. Ce n'est pas un privilège ou un avantage.

Florian Bachelier, député LREM, premier questeur de l'Assemblée

à franceinfo

Pour équiper ses "1 200 fonctionnaires et agents", l'Assemblée a donc acheté "300 000 masques", calcule le questeur. Des décisions de la questure, consultables sur le site internet de l'Assemblée, le confirment. Fin avril, avant la fin du confinement, "le Collège des questeurs a autorisé l'achat de 20 000 masques de protection de type chirurgical pour les députés, les collaborateurs et les personnels présents à l'Assemblée nationale, en complément d'acquisitions antérieures".

Mi-mai, les questeurs ont approuvé "deux commandes portant chacune sur 50 000 masques de protection de type FFP1". Mi-juin, ils ont validé "l'achat de 50 000 masques supplémentaires". Enfin, fin juillet, ils ont à nouveau autorisé une commande. L'objectif étant de "maintenir le stock correspondant à dix semaines de consommation et pour faire face aux besoins jusqu'en fin d'année 2020, soit au total 400 000 masques".

"Trois masques par jour et par fonctionnaire"

Dans un contexte de crise sanitaire, l'Assemblée "a pris des mesures pour assurer la continuité de l'activité parlementaire", fait valoir le questeur. Elle a ainsi "mis en place le télétravail, investi dans des ordinateurs portables pour que les fonctionnaires puissent travailler de chez eux", énumère Florian Bachelier. Ces dispositions, adoptées d'abord pour que la Chambre basse puisse fonctionner "en mode restreint", ont été suivies par d'autres mesures, dans le cadre du "plan de reprise d'activité", comme dans de nombreuses entreprises.

Ces masques "sont mis à disposition dans un certain nombre de 'points d’accueil santé", situés aux principales entrées" des bâtiments parisiens de l'Assemblée nationale, précise l'institution. "Dès que vous pénétrez sur zone, il y a des masques qui vous sont remis", assure Florian Bachelier. Le quota est de "trois masques par jour et par fonctionnaire", précise-t-il. Un conseiller parlementaire le confirme, en tweetant une photo d'une enveloppe à en-tête de l'Assemblée nationale contenant trois masques. Ces masques acquis par l'institution ne sont donc pas réservés aux députés, mais destinés à toutes les personnes présentes au Palais Bourbon.

Masques gratuits à l'Assemblée nationale...mais pas dans les écoles ? #MasquesObligatoires #MasquesGratuits pic.twitter.com/awMnfrRmvb

— Atte Oksanen (@AtteOksanen) August 28, 2020

L'Assemblée assure qu'elle "ne fournit en revanche aucun masque pour couvrir les besoins des députés ou des collaborateurs en circonscription". Dans ce cas, "c'est au député d'acheter et de fournir des masques à ses collaborateurs", car "les assistants parlementaires sont salariés par leur député", insiste le premier questeur. "Il n'est pas juste de dire que les députés ont des masques gratuits", dénonce par conséquent Florian Bachelier. "Personne n'a attendu l'Assemblée nationale pour se fournir en masques", pointe le député, qui relève que "la plupart" de ses collègues portent "des masques en tissu". Le visionnage des photos prises par l'Agence France Presse lors des séances du 21 et du 28 juillet, notamment, attestent que de très nombreux élus préfèrent le masque en tissu au masque jetable.

L'Assemblée rappelle qu'elle a elle-même été "un foyer de contamination" au plus fort de l'épidémie et que "103 personnes dont 32 députés" y ont été touchés par le virus. Florian Bachelier ajoute également qu'"un député est mort". Claude Goasguen s'est éteint début juin à l'âge de 75 ans, alors qu'il se remettait du Covid-19. Et le questeur de glisser : "Il y a des présidents de groupe qui ont plus de 69 ans : il faut faire attention."