Foot : comment l'AS Monaco a échappé à la taxe à 75%

L'AS Monaco (ASM), affilié à la fédération française de football et participant au championnat français, ne sera finalement pas assujetti à la taxe exceptionnelle de 75% sur les très hauts revenus en France. Les députés ont voté cette décision, vendredi 13 décembre. Francetv info revient sur la façon dont le club monégasque a échappé à cet impôt exceptionnel, payé par les entreprises. Cette taxe, assise sur la fraction de la rémunération d'un salarié supérieure à un million d'euros par an, s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.

Acte 1 : l'AS Monaco n'est pas concernée

Nouveau riche de la Ligue 1, l'AS Monaco emploie une petite dizaine de salariés (principalement des footballeurs) qui pourraient être concernés par cette taxe. Mais le club de la principauté ne paiera pas la taxe à 75% : son siège social n'est pas domicilié en France. Une situation géographique qui lui permet déjà de ne pas payer d'impôts en France. Injuste, estiment de nombreux clubs français qui vont payer entre 1 et 20 millions d'euros chacun. Sauf que l'on voit mal comment les instances du foot pourraient forcer l'entreprise à déménager.

Les clubs sont remontés contre la fameuse taxe car, selon eux, elle va amplifier leurs difficultés et le déséquilibre face au richissime PSG du Qatar ou face à l'AS Monaco du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev.

Acte 2 : un sénateur PS propose un amendement sur mesure pour faire payer le club

Le 13 novembre, le sénateur PS du Finistère, François Marc, propose une mesure calibrée pour réduire les avantages fiscaux de l'ASM. "Dans un souci d'équité économique et sportive", le rapporteur général du projet de loi de Finances 2014 souhaite que les clubs étrangers affiliés aux fédérations françaises soient également visés. L'amendement est adopté à l'unanimité par la commission des Finances du Sénat.

Mais le 25 novembre, le Sénat rejette, en première lecture, l'ensemble budget 2014, et par conséquent la taxe à 75%.

Acte 3 : les députés votent la taxe pour l'ASM

Le texte revient à l'Assemblée nationale. Dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale adopte un texte similaire à celui de François Marc. L'amendement contraint les clubs professionnels étrangers affiliés à la FFF à payer la taxe à 75%.

Annick Girardin, députée radicale qui a rédigé le texte, reprend les arguments du sénateur socialiste qui avait défendu la même mesure au Palais du Luxembourg. "Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la Fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établi en France", souligne-t-elle. 

Acte 4 : l'AS Monaco échappe à la taxe, après intervention de Cazeneuve

Le lendemain, le 13 décembre, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, réclame un nouveau vote aux députés. Il se dit "résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de traitement", mais explique aux députés qu'il faut rejeter l'amendent adopté la veille car il y a un "risque" que le Conseil constitutionnel annule l'ensemble du texte si la taxe s'applique à une société non domiciliée en France. Les élus accèdent à sa demande et votent contre le texte par 12 voix contre 8.