Procès Benzema : "Le doute doit profiter à l’accusé", avertit un avocat spécialiste dans les affaires de chantage

En 2015, l'affaire avait défrayé la chronique et conduit à l'écartement des protagonistes de l'équipe de France. Six ans après, Karim Benzema et Mathieu Valbuena se retrouvent mercredi 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Versailles dans l'affaire du chantage à la sextape de l'ancien joueur de l'OM. L'attaquant du Real Madrid y est jugé pendant trois jours, avec quatre autres prévenus, pour sa participation dans l'affaire de la "sextape". 

franceinfo: sports : que risquent Karim Benzema et les quatre autres prévenus ?

Maître Avi Bitton : Selon l’article 121-4 du code pénal, la tentative des délits est punie des mêmes peines que l’infraction effectivement commise. De même, l’article 121-6 prévoit que les complices encourent les mêmes peines que les auteurs principaux de l’infraction. Karim Benzema encourt donc la peine prévue pour l’infraction de chantage, à savoir cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les prévenus poursuivis pour tentative de chantage encourent eux aussi cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

De son côté, Mathieu Valbuena est partie civile, il peut demander des dommages et intérêts, c’est-à-dire la réparation pécuniaire de son préjudice. Pour qu’il soit indemnisé, il faut que Karim Benzema soit reconnu coupable.

Pourquoi l’instruction et l’enquête ont-elles été si longues ?

Plusieurs éléments peuvent faire durer une instruction. Quand le mis en examen n’est pas en détention provisoire, l’instruction n’est pas limitée, le juge d’instruction qui mène l’enquête n’est pas tenu à certains délais. Lorsque le mis en examen est en liberté, comme c’est le cas de Karim Benzema, le dossier est moins prioritaire pour le juge d’instruction.

Ce qui peut aussi faire durer l’instruction, c’est le comportement des parties, si elles demandent des contre-expertises, des mesures d’instruction, font appel des décisions du juge d’instruction. On le voit dans de nombreuses affaires complexes, qui peuvent durer plusieurs années. Ce n’est pas propre à cette affaire-là.

Enfin, même quand le juge a décidé de clore l’instruction, il y a ensuite les délais d’audiencement, le tribunal va chercher une date disponible pour juger l’affaire.  

Karim Benzema doit-il être présent devant le tribunal ?

Le prévenu doit comparaître. La partie civile n’est pas obligée, elle peut être représentée par ses avocats. Mais en revanche, la personne qui doit être jugée, qui est prévenue, qui est poursuivie, doit comparaître, c’est une obligation.

Mais si Karim Benzema doit en principe comparaître à l’audience, il a également la possibilité de demander à être jugé en son absence, tout en étant représenté par ses conseils. En général, les avocats du prévenu discutent de cette possibilité avec le président du tribunal, avant le procès.

Quelles pourraient être les répercussions d’une éventuelle condamnation pour Karim Benzema ?

Il y a plusieurs types de conséquences, les peines d’amende, les peines d’emprisonnement. Concernant ces dernières, pour un primo-délinquant, dont le casier judiciaire est vierge, qui n’a jamais été condamné pénalement – je ne sais pas si c’est le cas de Benzema, je parle dans l’absolu –, la justice a tendance à ne pas incarcérer les primo-délinquants. Si la gravité de l’affaire est limitée, elle a plutôt tendance à leur lancer un avertissement.

Souvent, cela prend la forme de peine de prison avec sursis, ou alors c’est la peine de prison ferme aménageable. Il y a eu une réforme récente qui permet d’aménager immédiatement la peine ferme prononcée. C’est exactement ce qu’il s’est passé pour Nicolas Sarkozy. On dit par exemple un an ferme et immédiatement, on l’assortit d’une exécution sous bracelet électronique.

Le tribunal peut aussi décider de peines complémentaires : cela peut être l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, de façon définitive ou provisoire. Ici, il n’est pas certain que cette peine complémentaire puisse être retenue au regard des faits qui ne se sont pas déroulés dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Des zones d’ombre demeureront-elles après le procès ?

Une chose est sûre, si le tribunal respecte les règles de procédure pénale, le doute doit profiter à l’accusé, c’est la règle fondamentale du code pénal.