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Une expérimentation va être lancée en septembre pour réduire le non-recours aux prestations sociales

Une enveloppe de deux millions d'euros est prévue pour soutenir cette expérimentation, qui doit durer trois ans.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/04/2023 14:20 Mis à jour le 28/04/2023 15:10

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Une dizaine de territoires vont tenter, avec le soutien de l'Etat, de détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Des millions de personnes ne touchent pas les droits et prestations auxquels elles sont pourtant éligibles. Pour y remédier, une dizaine de territoires vont tenter, avec le soutien de l'Etat, de détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales alors qu'ils y ont droit, a annoncé, vendredi 28 avril, le ministère des Solidarités.

Ces "territoires zéro non-recours" seront choisis en juin et pourront démarrer après l'été cette expérimentation, qui concerne le RSA, les allocations logement et la prime d'activité, a précisé l'entourage du ministre Jean-Christophe Combe. Un conseil scientifique sera chargé de mesurer et comparer les différentes méthodologies employées pour repérer ces personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Une enveloppe de deux millions d'euros est prévue pour soutenir cette expérimentation, qui doit durer trois ans.

"Prévenir le basculement vers la pauvreté"

L'une des difficultés du projet est qu'il faudra dans chaque territoire repérer les personnes inconnues des bases de données administratives – notamment les personnes qui ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage –, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du vaste chantier de la "solidarité à la source", par lequel l'exécutif entend lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, celui-ci atteindrait 34% chaque trimestre, un phénomène qui "aggrave le sentiment de galère vécue au quotidien" et "empêche de prévenir le basculement vers la pauvreté", relève le ministère. Dans cette optique, afin de faciliter les démarches et d'éviter les risques d'erreur, les bulletins de paie comporteront dès juillet une nouvelle mention, le "montant net social", correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer ses droits à certaines prestations sociales.