Cet article date de plus de douze ans.

Un euro sur cinq échappe à l'impôt, selon un rapport sur la fraude fiscale

La fraude fiscale, sport national en France. Impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA, cotisations sociales... Selon un rapport établi par le principal syndicat de fonctionnaires des impôts (Solidaires-Finances publiques), la fraude fiscale atteindrait 73 à 95 milliards d'euros, soit près de deux fois ce que rapporte l'impôt sur le revenu (50 milliards).

Gilles Halais

Radio France

Publié le 22/01/2013 08:14 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Les différentes formes d'évasion et
de fraude fiscale représenteraient un manque à gagner pour le Trésor public de "60
à 80 milliards d'euros", selon le syndicat Solidaires-Finances publiques,
dans son dernier rapport sur la fraude fiscale. Cela représente 16,76 à 22,3 %
des recettes fiscales brutes annuelles, et plus que la collecte annuelle de
l'impôt sur le revenu (environ 50 milliards d'euros).

Dans le petit catalogue du parfait
fraudeur, l'on trouve pêle-mêle le mensonge sur le montant de ses revenus,
l'argent liquide planqué bien au chaud dans un coffre à l'étranger ou encore,
pour les entreprises cette fois, la TVA qui n'est pas reversée à l'État.

Au final donc, un euro sur cinq échappe à l'impôt, sans compter le manque à
gagner de l'économie souterraine : le travail au noir qui amoindrit les
rentrées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, et l'on atteint
alors 73 à 95 milliards d'euros.

"On en est encore à l'âge de
pierre de la lutte contre la fraude fiscale qui elle, a un temps d'avance"
(Vincent Drezet, Solidaires-Finances publiques)

Selon Solidaires-Finances publiques,
le montant de la fraude a augmenté de près de 30 à 40 % en quelques années
(42 à 51 milliards en 2007). Ce sont surtout les escroqueries liées à l'impôt
sur les sociétés et à la TVA qui ont grimpé de manière exponentielle. Le
syndicat cite par exemple les créations de sociétés fictives ou encore le jeu
des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs
profits dans les pays où la fiscalité est plus légère. "La fraude s'est
internationalisée mais les procédures sont restées nationales. On en est encore
à l'âge de pierre de la lutte contre la fraude fiscale qui elle, a un temps
d'avance", relève Vincent Drezet, secrétaire général du premier
syndicat de fonctionnaires du fisc.

Dans son rapport, le syndicat
préconise l'embauche de personnels supplémentaires pour éplucher les dossiers
des particuliers et des entreprises. Car, si les gouvernements Fillon et
Ayrault ont renforcé l'arsenal législatif contre la fraude, les services
fiscaux manquent de bras pour dénicher les tricheurs : les redressements ne
permettent de rapatrier dans les caisses que 13 milliards d'euros par an.