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Trappes : l'avocat de la femme voilée remet en cause la loi interdisant le niqab

Le procès de la femme portant le niqab est reparti sur les chapeaux de roues. Ce mercredi 10 décembre, l'avocat de Cassandra Belin a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.

Agence AFP

France Télévisions

Publié le 11/12/2013 11:21

Temps de lecture : 2min

Une femme portant le niqab proteste  symboliquement devant la loi contre le port du voile intégral le 20 avril 2011 devant l'Assemblée Nationale. (MEHDI FEDOUACH / AFP) — Une femme portant le niqab proteste symboliquement devant la loi contre le port du voile intégral le 20 avril 2011 devant l'Assemblée Nationale. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Le procès de la femme portant le niqab au coeur d'un contrôle mouvementé cet été à Trappes (Yvelines) a rouvert mercredi à Versailles le débat sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, avec la première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée par un tribunal en France.

L'avocat de Cassandra Belin, Me Philippe Bataille, a déposé cette QPC contre la loi en vigueur depuis le 11 avril 2011, qui interdit le port du voile intégral dans l'espace public.

Le Conseil constitutionnel avait validé cette loi avant sa promulgation le 11 octobre 2010, après trois ans de débats passionnés. Mais pour Me Bataille, cette QPC doit s'apprécier selon lui à la lumière du "débat sociétal" que suscite "encore aujourd'hui" cette loi.

L'avocat estime en effet que le Conseil constitutionnel, saisi par le législateur, n'a pas été appelé à se prononcer sur des atteintes à la liberté d'aller et venir, la liberté religieuse et à la dignité humaine.

"En quoi une femme intégralement voilée peut-elle être constitutive d'une menace à l'ordre public?", a plaidé le conseil de Cassandra Belin, affirmant aussi que la loi est discriminatoire car "elle ne s'applique qu'aux musulmans".

"Sous couvert d'un débat mené par des gens sur la liberté de religion, vous avez des gens qui attaquent nos lois (...) et qui demandent des dérogations. Nos institutions sont testées", a mis en garde l'avocat des trois policiers parties civiles, Me Thibault de Montbrial.

Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter la QPC, au motif que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle.

Absente à l'audience, la jeune femme de 20 ans, convertie à l'islam depuis l'âge de 15 ans, est poursuivie pour outrages et port d'une tenue dissimulant le visage. Aux policiers elle aurait crié: "Allah va vous écraser, Allah va vous niquer, fils de pute, ferme ta gueule".

Le soir du 18 juillet, en plein ramadan, Cassandra Belin rentrait avec son mari de 21 ans, son bébé et sa mère pour rompre le jeûne chez cette dernière. Trois policiers se sont présentés pour contrôler l'épouse, qui porte un voile intégral. Mais les choses ont dégénéré et le lendemain, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, Michaël Khiri, en garde à vue.

Ce dernier a été condamné le 8 novembre à 3 mois de prison avec sursis, pour s'être violemment opposé à ce contrôle, qu'il avait jugé "illégitime".