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Sécurité routière : vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Publié le 29/05/2023 16:22

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France 2 - M.-P.Samitier, D.Karcher-Mourgues, G.Sabin, G.Jongis

France Télévisions

Elisabeth Borne a ouvert la porte à une réflexion autour de la création d’un délit d’homicide routier. Qu’est-ce que cela changerait ? Le 13 Heures fait le point.

Le terrible accident à Villeneuve-d’Ascq (Lille) qui a causé la mort de trois policiers a déclenché une prise de conscience des autorités. Le conducteur mis en cause, mort lui aussi, était sous l’emprise de l’alcool et du cannabis. Ces violences routières sont aujourd’hui qualifiées de violences involontaires par la loi. "Involontaire", un terme qui fait débat. "Quand on prend des stupéfiants et qu’on prend la décision de conduire, on sait qu’on commet un acte potentiellement dangereux", assure une jeune femme.

Vers une criminalisation de ces infractions ?

Aujourd’hui, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les auteurs d’homicide involontaire sont passibles de sept ans d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 100 000 euros. Le gouvernement réfléchit à la création d’un délit routier pour les accidents mortels, dus à l’alcool et à la drogue. Cela pourrait entraîner un nouveau régime de sanction. Maître Rémy Josseaume, un avocat spécialisé, estime qu’on "peut envisager une réflexion autour de la criminalisation de ces infractions". Elisabeth Borne réunira un comité interministériel sur la question, en juillet prochain.