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Pneus d'hiver obligatoires en montagne : le gouvernement prolonge la tolérance au moins jusqu'à la fin 2022

Le décret qui instaure une sanction en cas de manquement à l'obligation d'équiper les véhicules de pneus d'hiver dans 48 départements montagneux n'a pas encore été pris.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 28/10/2022 13:10 Mis à jour le 28/10/2022 13:19

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Une voiture passe devant un panneau rappelant les équipements pneus neige, le 11 janvier 2019, en Alsace. (MAXPPP)

Une obligation, mais pas de sanction. Les conducteurs de véhicule circulant dans 48 départements couverts par des massifs montagneux ne seront pas sanctionnés financièrement, comme le prévoit pourtant la loi Montagne 2, s'ils ne sont pas équipés de pneus d'hiver ou quatre saisons ou s'ils ne transportent pas de chaînes ou chaussettes textiles dans leur coffre. Le gouvernement prolonge la tolérance, comme l'hiver précédent, selon une information de RMC confirmée par franceinfo vendredi 28 octobre. "Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", précise-t-on au ministère des Transports.

Le décret qui instaure la sanction n'a pas encore été pris par le gouvernement. "A ce stade et au minimum jusqu'à fin 2022, il n'y aura donc pas de sanction", explique le ministère à franceinfo. Les forces de l'ordre feront néanmoins de la pédagogie lors de contrôles pour les conducteurs qui ne seraient pas équipés de pneus d'hiver, dans les 48 départements concernés.

Voici la liste des départements concernés par cette mesure : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort.