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Fin du retrait de point pour les "petits excès de vitesse" : quelle est la règle actuelle en cas d'infraction ?

Le gouvernement a annoncé mercredi 25 mai réfléchir à ne plus retirer de point sur le permis de conduire en cas d'excès de vitesse de 5km/h ou moins. On vous explique quelle est la règle actuelle.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 26/05/2022 18:53 Mis à jour le 26/05/2022 18:58

Temps de lecture : 3min

Illustration d'un radar se déclenchant à cause d'un excès de vitesse, le 20 avril 2022 à Saint-Etienne.  (PHOTO D'ILLUSTRATION / CHARLY JURINE PRO / MAXPPP) — Illustration d'un radar se déclenchant à cause d'un excès de vitesse, le 20 avril 2022 à Saint-Etienne. (PHOTO D'ILLUSTRATION / CHARLY JURINE PRO / MAXPPP)

Le gouvernement réfléchit à supprimer le retrait d'un point sur le permis de conduire en cas de "petit excès de vitesse", à savoir moins de 5 km/h au-dessus de la limite. Actuellement, qu'est-il prévu pour ce que le ministère de l'Intérieur appelle ces "petits excès de vitesse" ?

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Hors agglomération, pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l'amende prévue est de 68 euros, accompagnée d'un retrait d'un point sur le permis de conduire. En agglomération, l'amende est plus chère. Elle est 135 euros d'amende, avec là aussi un point en moins sur le permis de conduire.

Aujourd'hui, ces points peuvent être récupérés automatiquement après six mois de conduite sans infraction. Ils peuvent également être récupérés en participant à un stage de sensibilisation de deux jours. Le stage permet de récupérer au mieux quatre points sur son permis et peut être réalisé une fois par an. Cela coute entre 150 et 250 euros.

Les "petits excès de vitesse" représentent plus de la moitié des infractions

Le ministère de l'Intérieur veut donc faire sauter les retraits de points pour les dépassements de moins de 5 km/h. Selon le ministère, ces "petits excès de vitesse" représentent un peu plus de la moitié des treize millions de contraventions chaque année, avec sept millions qui concernent des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

Cependant, lorsqu'on parle d'excès de vitesse de moins de 5 km/h, il faut avoir en tête que c'est la vitesse retenue qui compte. En réalité, la vitesse réelle est plus élevée. Il existe ce qu'on appelle la marge technique qui correspond à un seuil de tolérance appliqué à la vitesse enregistrée quand on passe devant un radar.

Tolérance de 5 km/h ou 5% de la vitesse

La règle, pour un radar fixe, c'est d'enlever 5km/h jusqu'à 100 km/h. Au-dessus, on enlève 5% à la vitesse constatée. Par exemple : sur une route limitée à 80 km/h, on considère qu'il n'y a pas d'excès si on roule jusqu'à 85 km/h. Sur une route limitée à 110 km/h, la tolérance va jusqu'à 115 km/h. Et elle ira jusqu'à 136,5 km/h pour les autoroutes. La tolérance est encore un peu plus élevée pour les radars mobiles.

Rappelons deux évidences : plus on va vite, plus on met de temps à s'arrêter, et plus les chocs sont violents. Selon des études relayées par la Sécurité routière, en roulant 10km/h au-dessus de la limitation sur l'autoroute, il faut treize mètres de plus pour s'arrêter et un choc à 130km/h est deux fois plus violent qu'un choc à 110km/h, alors qu'il y a que 20 km/h de différence.