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Deux-roues : un imbroglio administratif et constitutionnel autour du contrôle technique

Publié le 28/07/2022 10:13 Mis à jour le 28/07/2022 10:41

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France 2 - L. Cadiou

France Télévisions

Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à un bras de fer entre l'État et des associations.

Les deux-roues vont-ils devoir passer le contrôle technique ? À l'heure actuelle, il est impossible de le savoir. Pour cause, un ping-pong juridique se joue depuis deux jours. Mardi 26 juillet, l'État a décidé d'abroger purement et simplement la mesure. Le lendemain, le Conseil d'État a voulu remettre les choses au clair en jugeant illégales certaines décisions prises précédemment dans le dossier, notamment celle de décaler le contrôle technique au 1er janvier 2023, comme l'envisageait au départ le gouvernement. Trop tard, estime le Conseil d'État.

Des mesures alternatives ?

"Aujourd'hui, le gouvernement ne peut pas abroger le contrôle technique. Il est tenu par son choix et par le droit de l'Union européenne qu'il devait avoir transposé il y a déjà quasiment huit mois. Donc non, il n'y aura pas de machine arrière, ce n'est pas possible", estime Camille Mialot, avocat des associations Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture. L'exécutif compte trouver la parade en utilisant des mesures alternatives. Les associations environnementales ne sont toutefois pas d'accord et ont décidé de déposer un nouveau recours contre l'abrogation.