Roms : deux mesures pour assouplir les contraintes sur l'accès au travail
La liste des métiers ouverts aux Roms va être élargie et les employeurs qui les embaucheront n'auront plus à payer de taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), a indiqué le gouvernement à l'issue d'une réunion interministérielle. La Commission européenne "salue" ces décisions, et encourage Paris à lever l'ensemble des restrictions.
"Faciliter l'insertion des Roms par le travail ". C'est l'objectif que se fixe le gouvernement, en décidant d'assouplir les contraintes liées à leur embauche, à la suite d'une réunion interministérielle à ce sujet mercredi.
Suppression de la taxe due à l'Ofii
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, a indiqué que le gouvernement allait supprimer la taxe qui était due par les employeurs des Roms à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Pour un contrat de 3 à 12 mois, cette taxe oscille de 74 à 300 euros, en fonction du montant du salaire. Si l'embauche excède 12 mois, la taxe atteint 50% de la rémunération brute mensuelle, dans la limite de 2,5 Smic.
Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Roms
Les ministres ont également décidé d'élargir "de manière très importante " les métiers auxquels les Roms peuvent avoir accès. Cette liste est jusqu'ici restreinte à 150 métiers dits "en tension", dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter.
Le gouvernement souhaite en outre examiner "l'hypothèse d'une levée anticipée des mesures transitoires qui restreignent l'accès de ceux-ci au marché du travail français, par rapport aux ressortissants communautaires ". Paris propose que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil de l'Union européenne, sous présidence chypriote.
Des décisions saluées par Bruxelles
La Comission européenne a réagi très rapidement mercredi soir, saluant les annonces du gouvernement français, tout en encourageant la France à "lever l'ensemble des restrictions encore en vigueur dès que possible" .
"Les décisions de justice continueront à être appliquées" - Matignon
Concernant les démantelements de camps de Roms, Matignon a indiqué que les campements illégaux continueront à être démantelés dès lors qu'il y a "une décision de justice ". "Ces opérations sont pleinement légitimes, dès lors qu'elles interviennent en application d'une décision de justice ou pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat ", indique les services du Premier ministre.
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