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Radicalisation : "C'est très dur en droit pénal de définir une notion aussi floue", explique l'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic

Sans cela, les juges auraient un pouvoir d'interprétation trop large. Leur définition de la radicalisation risque d'évoluer et même de varier selon les époques, estime l'ancien juge.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2023 09:55 Mis à jour le 01/11/2023 16:19

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Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, président à la chambre de la Cour d'appel de Versailles, invité sur franceinfo le mercredi 1er novembre 2023. (FRANCEINFO/RADIOFRANCE)

Dans un entretien accordé au Figaro, l'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, a déclaré qu'il était "urgent de définir juridiquement et pénalement la radicalisation" comme étant la "mise en danger d’autrui à partir d’une idéologie religieuse". "C'est très très dur en droit pénal de définir une notion aussi floue", explique sur franceinfo, Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, président à la chambre de la Cour d'appel de Versailles.

🔴Définir juridiquement la radicalisation ?➡️ "C’est très dur en droit pénal de définir une notion aussi floue. Le droit pénal a besoin de définition stricte. Le citoyen doit savoir ce qui est interdit, et être sanctionné parce qu’il le sait”, répond Marc Trévidic #8h30franceinfo pic.twitter.com/lCLpM9wdWa
— franceinfo (@franceinfo) November 1, 2023

Mais Marc Trévidic rappelle que "le droit pénal a besoin de définition stricte". Autrement dit, "le citoyen doit savoir ce qui est interdit et être sanctionné parce qu'il le sait". Par exemple, poursuit-il, "le vol, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. C'est très clair".

En revanche, l'ancien juge antiterroriste dit "bon courage" à toute personne qui voudrait "définir pénalement la radicalisation", car "c'est une obligation d'avoir une définition précise d'une infraction pénale". Sans cela, les juges auraient un pouvoir d'interprétation trop large. Leur définition de la radicalisation risque d'évoluer, de varier selon les époques, estime-t-il. L'ancienne garde des Sceaux a tenu à enfoncer le clou, en répondant ce mercredi sur X (ex-Twitter) que l'absence de définition de la radicalisation "empêche de la sanctionner sur le plan juridique et ouvre la porte à toute sorte d'arbitraire". "Nous risquons à la fois l’inefficacité et le discrédit", conclut-elle.