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Le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des "tenues manifestant une appartenance religieuse" sur des plages en Corse-du-Sud

L'instance judiciaire a jugé "illégal" l'arrêté pris par le maire de la commune de Lecci, en Corse-du-Sud, le 7 août.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/08/2024 21:34

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Illustration justice. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Lecci, en Corse-du-Sud, selon un communiqué du parquet, reçu par France Bleu RCFM.

Cet arrêté municipal, prononcé le 7 août dernier par le maire de la commune, Don Georges Gianni, avait été suspendu suite à une saisine par la Ligue des Droits de l'Homme.

Dans le communiqué de la juridiction, le tribunal juge cet arrêté "illégal" et affirme que l’interdiction "porte atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle".

Une telle interdiction, selon le tribunal, doit se justifier par un "risque actuel et avéré pour l'ordre public", alors que les motifs invoqués par la commune sont qualifiés de "non pertinents". Le maire avait expliqué sa démarche par un contexte de menace terroriste, un climat de tension internationale en plus de l'état d'urgence, et "le respect des règles d'hygiène ou de sécurité".