Discrimination au logement par les agences immobilières : "Insupportable à entendre" et "difficile à prouver", dénonce un avocat

Les discriminations au logement rapportées dans une nouvelle enquête de SOS Racisme sont quelque chose d'"insupportable à entendre" et "difficile à prouver", dénonce lundi 21 mars sur franceinfo Jérôme Delas, avocat, membre du réseau ELUCID, réseau de soutien et d’informations pour les victimes de discrimination, mis en place par la mairie de Bordeaux. "La discrimination au logement, clairement, perdure", regrette-t-il. SOS Racisme montre que 8,5% des 136 agences immobilières qui ont fait l'objet d'un testing de l'association ont accepté d'accéder aux exigences discriminatoires des propriétaires dont elles gèrent le logement.

franceinfo : Que pensez-vous de cette nouvelle enquête réalisée par SOS Racisme ?

Ces résultats ne me surprennent absolument pas. La discrimination au logement, clairement, perdure. C'est une discrimination qui est humainement insupportable et qui est totalement illégale. Il y a quand même encore 48 à 49% des agences qui n'arrivent pas à lutter valablement contre les préjugés. On a entendu des responsables d'agence ou des bailleurs qui considèrent qu'une famille d'origine immigrée ou présupposée comme telle serait une famille nombreuse, serait une famille qui serait bruyante, qui serait une famille avec des niveaux de ressources insuffisants. Et tout ça, c'est insupportable à entendre.

Cela reste-t-il difficile à prouver ?

Ça reste difficile à prouver parce qu'au final, les agences fonctionnent de façon très sournoise. Les étapes de la discrimination peuvent être différentes. On peut avoir des discriminations dans l'offre de logement. On peut avoir de la discrimination dans la constitution de dossiers et enfin dans l'examen des candidatures. Ces différentes étapes permettent quand même aux agences immobilières d'apporter un frein dans le libre accès au logement. C'est le premier point. On arrive à progresser grâce aux opérations de testing qui sont autorisées désormais légalement depuis la loi de 2006 sur l'égalité des chances. On peut saluer le travail d'associations de type SOS Racisme même, qui nous permettent d'avancer de façon très concrète.

Quels sont les recours ?

Concrètement, c'est le dépôt d'une plainte pénale avec des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel avec trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ce sont aussi des actions civiles qui sont un peu plus longues, un peu plus incertaines parce que le fonctionnement judiciaire reste assez long, qui permettent d'obtenir des dommages et intérêts. Mais il faut être aussi conscient que le travail en amont est d'autant plus fondamental qu'une personne qui va être discriminée dans son accès au logement peut être totalement dépassée et aura de l'énergie à consacrer ailleurs et en l'occurrence dans la recherche d'un nouveau logement plutôt que de partir sur une action judiciaire.