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L'Assemblée adopte la proposition de loi pénalisant les clients de prostituées

Avant d'entrer en vigueur, le texte doit franchir l'étape du Sénat, d'ici à fin juin.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 04/12/2013 16:47 Mis à jour le 05/12/2013 07:16

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La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l'Assemblée nationale, à Paris, peu avant le vote des députés concernant la pénalisation des clients de prostituées, le 4 décembre 2013.  (JOEL SAGET / AFP) — La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l'Assemblée nationale, à Paris, peu avant le vote des députés concernant la pénalisation des clients de prostituées, le 4 décembre 2013. (JOEL SAGET / AFP)

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué l'aboutissement d'"un long chemin semé d'embuches à chaque pas". L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 4 décembre, la proposition de loi pénalisant les clients de prostituées. 268 députés ont voté pour, et 138 contre. Les groupes socialiste et Front de gauche ont, dans leur immense majorité, voté favorablement. Les groupes écologiste et des radicaux de gauche se sont majoritairement prononcés contre, de même que l'UMP, les centristes de l'UDI étant divisés.

Avant d'entrer en vigueur, le texte doit franchir l'étape du Sénat, d'ici à fin juin. Etape délicate puisque les sénateurs ne cessent de mettre des bâtons dans les roues de l'exécutif. Francetv info détaille les principales dispositions du texte voté par les députés.

Amende de 1 500 euros pour les clients

La mesure la plus controversée du texte adopté à l'Assemblée punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit, puni d'une peine d'amende de 3 750 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu par la loi.

Abrogation du racolage passif

Ce délit avait été institué par Nicolas Sarkozy, en 2003, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Il pénalisait "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

Les prostituées dénonçaient les pressions policières et les conséquences néfastes de cette loi en termes de sécurité et de précarité. "Le délit de racolage, c'est de l'hypocrisie", estimaient des "marcheuses" de l'Est parisien, des Chinoises qui se prostituent "pour manger et pour rembourser les passeurs", comme elles l'ont expliqué à Olivier Martin et Salah Agrabi pour France 3.

Parcours d'insertion pour les prostituées

Le texte adopté met en place des mesures d'accompagnement social pour celles et ceux qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution". Les étrangères engagées dans cette voie chapeautée par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.