Surpopulation carcérale : un rapport commandé par le ministère de la Justice demande une "réduction de peine exceptionnelle" générale

Avec 82 921 détenus au 1er avril pour 62 358 places, la densité carcérale globale s'élève à 133%.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/05/2025 14:02 Mis à jour le 10/05/2025 14:15

Temps de lecture : 2min

Un agent de l'administration pénitentiaire à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), le 10 avril 2025. (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

Face à une surpopulation carcérale hors de contrôle, une mission d'urgence commandée par le ministère de la Justice recommande une "réduction de peine exceptionnelle" générale pour "tous" les détenus, sauf exceptions. Le rapport, consulté samedi 10 mai par l'AFP, avait été commandé par l'ex-ministre de la Justice Didier Migaud en novembre à des professionnels du secteur (magistrats, directeur de prison, avocate). Il a été rendu au mois de mars à son successeur, Gérald Darmanin.

"La surpopulation doit désormais être appréhendée pour ce qu'elle représente effectivement : un état d'urgence", écrivent les auteurs, alors que les chiffres battent chaque mois de nouveaux records. Avec 82 921 détenus au 1er avril pour 62 358 places, la densité carcérale globale s'élève à 133%. Ils proposent que le législateur détermine "en urgence" une "réduction de peine exceptionnelle" s'appliquant à tous les détenus condamnés et purgeant une peine d'emprisonnement en détention, "sous réserve des exclusions à déterminer par le Parlement".

S'inspirer de la mesure prise pendant le confinement

Ils recommandent de s'inspirer de la mesure prise contre le Covid pendant le confinement du printemps 2020, qui avait permis de repasser pour la première fois en 20 ans sous la barre des 100% d'occupation dans les prisons. "Dans un souci d'acceptabilité", il faudra notamment fixer un quantum de peine au-delà duquel le mécanisme ne s'appliquerait pas – pendant le Covid, les condamnés pour violences conjugales, crimes, terrorisme n'y avaient pas droit –, ainsi que le quantum de la réduction de peine – deux mois à l'époque.

Pour éviter que les effets ne s'estompent, comme cela avait été le cas après la pandémie, il faudra que ce mécanisme puisse être "reproduit" dès que le seuil de 100% du taux d'occupation national est à nouveau dépassé, estiment-ils. Un tel mécanisme de régulation est réclamé par une majorité des acteurs concernés depuis des années. Sollicitée par l'AFP, la Chancellerie a indiqué qu'il y aurait une "expression publique" au sujet du rapport "dans les prochains jours".