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Personnes nées par PMA : 434 demandes d'accès à l'identité du donneur reçues par la Capadd

Dans ce document que franceinfo a pu consulter, on apprend aussi que parmi les 101 donneurs identifiés, 19 ont accepté de dévoiler leur identité.

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Publié le 15/09/2023 06:31 Mis à jour le 15/09/2023 06:37

Temps de lecture : 2min

La main d'un nouveau-né à l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). (DIDIER PALLAGES / AFP) — La main d'un nouveau-né à l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). (DIDIER PALLAGES / AFP)

La Capadd, la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, a reçu 434 demandes d'accès à l'identité du donneur de spermatozoïdes, d'ovocytes ou d'embryons, qui a permis leur naissance. Ce sont les chiffres que publie ce jeudi dans son premier rapport annuel la Capadd et que franceinfo s'est procurés. Dans ce document que franceinfo a pu consulter, on apprend aussi que parmi les 101 donneurs identifiés, 19 ont accepté de dévoiler leur identité. Pour les 333 autres dossiers, sur les 434, les recherches n'ont pas encore abouti.

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En tout, il y a eu 440 demandes d’accès aux données, 2 courriers étaient irrecevables et 4 demandes sont incomplètes. Pour les 434 demandes recevables, l’âge moyen des demandeurs est stable à 33 ans en 2023 contre 34 ans en 2022. Les femmes représentent 74% des demandes.

Difficultés d'accès aux archives

La Capadd, créée le 1er septembre 2022 dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, a clos sa première année d’exercice le 31 août dernier. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet en effet d’apporter des réponses aux personnes nées par PMA qui se posent des questions sur leurs origines. Ces personnes peuvent, à leur majorité demander à accéder à l’identité du donneur. Cette commission a été créée pour répondre à cette requête.

S'agissant de la procédure, quand la Capadd reçoit une demande, c'est aux Cecos, les centres de dons, de faire des recherches, sans aucune obligation. C'est une mission qui s'ajoute à leur quotidien alors qu'ils sont déjà debordés par les demandes de PMA. Beaucoup de ces centres n'en font donc pas leur priorité, ce qui complique l'accès aux archives.

Depuis le 1er septembre 2022, c'est la fin de l'anonymat des donneurs, car préalablement, au don de spermatozoïdes, d'embryons ou d'ovocytes, ils doivent consentir à la communication de leurs données aux personnes nées de ce don qui, à leur majorité, demanderont à y accéder. Faute de ce consentement, le don ne peut avoir lieu. Pour les dons effectués avant cette date, le consentement des donneurs doit être sollicité a posteriori. Le donneur peut aussi donner son consentement spontanément, dans ce dernier cas, ils sont 435 à l'avoir fait. On estime à 70 000 en 2019 le nombre d’enfants nés en France à l’issue d’une PMA avec tiers donneur.