Multiplication des réglementations en France : à quand la simplification des normes ?

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Un tableau bleu et blanc doit être affiché sur les murs des poissonneries.
Sarda Sarda pour la bonite, ou Buccinum Undatum pour les bulots : les clients s'interrogent. "Ce sont les noms, les vrais noms des poissons en fait. Les noms scientifiques. C'est ça ?", demande une femme. "On achète une sardine, on sait ce que c'est qu'une sardine, on n'a pas besoin de savoir le nom scientifique", ajoute un homme.

Les commerçants doivent l'afficher pour la traçabilité des poissons. C'est une norme européenne depuis 2014. S'ils ne le font pas, ils sont verbalisés. "Les amendes sont costaudes, ça peut être 1 500 euros par étiquette qui n'est pas conforme", explique Charlotte Antoine, directrice associée de la poissonnerie Schaller. Et ce n'est pas tout. Il faut aussi afficher les zones de pêche et de sous-pêche, en se référant à une carte, un vrai casse-tête. "Vous pouvez le voir, la sous-zone de pêche, elle est coupée en deux. Ça veut dire que le bateau peut être aussi en zone 27-7H ou en zone 27-8A. Donc, c'est vraiment très, très contraignant", poursuit la commerçante.

Plus de 400 000 normes pour les élus

Ces réglementations entravent aussi la vie des maires au quotidien. À Girancourt (Vosges), près d'Épinal, Yannick Villemin a fait construire ce parking. Deux ans et demi d'études et de travaux. "C'est si long parce qu'il y a au départ les études. Il y a les études obligatoires, l'étude de sol. On a mis des pavés drainants qui sont dans les nouvelles normes, dans l'air du temps, qu'il faut réaliser pour avoir quelque chose qui respecte l'environnement, la biodiversité", explique le maire (DVD) de la ville.

À seulement quelques mètres de là, sur un terrain, l'élu veut construire une halle, mais il doit refaire des études de sol. De quoi s'arracher les cheveux ? "On sait qu'on a de l'argile à deux mètres. Mais même à trois mètres, même à dix mètres, il faut quand même qu'on refasse une étude de sol qu'on vient de faire, qui nous coûte de l'argent", confie-t-il. 6 200 euros dépensés et une perte de temps. Mais il reconnaît qu'il y a des normes bien utiles. Sur une aire de jeu, par exemple, un sol anti-chutes, et des jeux sécurisés pour les enfants. "Celui-ci, il faut faire attention parce qu'il y a le coincement de doigts. Moi, je ne suis pas capable de définir de combien de millimètres il faut", admet-il.

Les élus doivent composer avec plus de 400 000 normes. Une lourdeur qui se voit dans les placards, pleins à craquer. "En 24 ans que je suis élu, les normes ont multiplié. Il y a celles existantes, celles qu'on a aménagées, mais aménagées ou avec encore plus de contraintes. C'est vrai qu'il y a des fois, on se dit : mais tout ça pour ça", conclut l'édile.

Un manque de volonté politique ?

Pourtant, de François Hollande à Emmanuel Macron, les politiques dénoncent régulièrement cette folie législative. À ce petit jeu, c'est vrai que la technocratie française est sans doute championne du monde. Mais qui s'est vraiment attaqué à ce chantier ? Jean-Pierre Jouyet, ancien haut fonctionnaire au cœur des arcanes du pouvoir, l'admet, il y a un manque de volonté politique. "Les responsables politiques ne se sont pas suffisamment attachés à réduire ce mur de normes. Soit parce qu'ils n'avaient pas assez de temps pour le faire, soit parce qu'ils ne se considéraient pas comme responsables de l'application sur le terrain", estime ce dernier, également auteur d'Est-ce bien nécessaire Monsieur le Ministre ? chez Albin Michel.

Et selon lui, la valse actuelle des gouvernements successifs ne fait qu'aggraver le problème.