L’Italie vote définitivement la création d'une union civile ouverte aux homosexuels

L'Italie était le dernier grand pays d'Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Les députés italiens ont voté, mercredi 11 mai, la confiance au gouvernement de Matteo Renzi sur la loi créant une union civile pour les couples homosexuels. Approuvé par 369 voix contre 193, le texte de loi, déjà voté par le Sénat en février, sera formellement et définitivement adopté dans la soirée après une série de votes de procédure sans incidence. 

"Aujourd'hui est un jour de fête pour tant de gens. Pour ceux qui se sentent enfin reconnus. Pour ceux qui, après des années, retrouvent des droits tellement civils qu'il n'y a pas besoin d'autres adjectifs", a écrit le chef du gouvernement italien sur Facebook (en italien).

Que prévoit cette union civile ?

La nouvelle loi établit un statut pour les concubins – hétérosexuels et homosexuels – et crée en plus, pour les seuls couples gays, une union civile qualifiée de "formation sociale spécifique". 

Cette union prévoit l'obligation d'assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l'hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint...

Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, le Premier ministre italien a cependant dû céder devant ses alliés du centre-droit, en février, et retirer la possibilité d'adopter les enfants naturels du conjoint, ainsi que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

"Le verre est encore à moitié vide"

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d'adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l'été 2014 par certains tribunaux, au nom de l'intérêt de l'enfant à une "continuité affective". La jurisprudence en la matière est encore balbutiante, mais depuis le vote du Sénat, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome sont devenues définitives, faute d'appel du parquet.

"Le verre est encore à moitié vide", estime Gabriele Piazzoni, secrétaire national d'Arcigay, la principale association de défense des personnes homosexuelles, en promettant de continuer à se battre pour la reconnaissance des familles homoparentales. "Mais ce texte contient la reconnaissance et les protections que tant de personnes gays et lesbiennes attendent depuis toute une vie", ajoute-t-il.

La fin d'une longue bataille 

Après des mois de négociations l'année dernière, puis des semaines de débats houleux au Sénat en janvier et février, le gouvernement avait déjà dû engager sa responsabilité devant la chambre haute. Alors que sa majorité est plus large à l'Assemblée, Matteo Renzi s'est résolu à faire de même devant les députés pour éviter toute modification, synonyme de renvoi vers le Sénat. 

Le comité "Défendons nos enfants", qui a rassemblé des dizaines de milliers d'opposants au texte fin janvier à Rome, dénonce dans le choix du vote de confiance "l'action du gouvernement la plus anti-démocratique de l'histoire de la République", selon son porte-parole Massimo Gandolfini, qui avait été reçu fin avril par le pape François. "Nous appelons donc tous ceux qui tiennent à l'avenir de la famille et au droit des enfants à ne pas être programmés orphelins de père ou de mère à voter selon leur conscience", ajoute-t-il, en promettant d'aller jusqu'au référendum abrogatif d'initiative populaire pour que la loi n'entre jamais en vigueur.