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GPA : un amendement voté à l'Assemblée nationale met le gouvernement dans l'embarras

Publié le 05/10/2019 10:26

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franceinfo

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Un vote à l'Assemblée nationale a créé la surprise dans la nuit de jeudi à vendredi 4 octobre et a aussitôt été contesté par le gouvernement.

La filiation d'enfants conçus par GPA à l'étranger (gestation par autrui) reconnu de façon automatique en France. C'est en substance l'amendement qui a été voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Un couac, alors que le gouvernent y est opposé. "C'est un vote inattendu à une voix près, cet amendement reconnaissant la filiation des enfants de GPA a été adopté dans un hémicycle quasiment vide", précise Anne Bourse. Des élus de la majorité l'ont en effet voté contre l'avis du gouvernement. "Un couac qui intervient le jour même où la Cour de cassation reconnait cette filiation dans le cas particulier de la famille Mennesson", ajoute Anne Bourse.

Ligne rouge

Le gouvernement est embarrassé. "Mais que ce soit au ministère de la Justice ou de la Santé, cela ne change rien. La GPA est une ligne rouge infranchissable, et pour les enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui, il n'y a pas de filiation automatique", avance Anne Bourse. L'amendement voté dans la nuit fera l'objet d'une seconde délibération et sera rejeté. Le gouvernement publiera une circulaire interministérielle rappelant que l'adoption reste la voie de la filiation.