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Projet de loi bioéthique : que contient-il ?

Publié le 27/07/2020 10:42

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France 2 - Lucile Devillers

France Télévisions

Ce projet de loi, qui doit légaliser la PMA pour toutes, est de retour lundi 27 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi bioéthique contient une mesure phare : la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes. C’est la grande promesse du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour le moment, cette technique n’est réservée qu’aux couples hétérosexuels qui souhaitent avoir un enfant. Le gouvernement souhaite donc élargir son accès aux couples de femmes et aux femmes seules. Tout sera pris en charge par la Sécurité sociale.

Reconnaissance des deux mamans

Autre mesure qui concerne les enfants nés sous PMA : les deux mamans pourront reconnaître l’enfant, et ce même avant les naissances. Cette mesure permettra d’effacer les différences entre la femme qui a porté l’enfant et sa compagne. Toutes les deux seront reconnues comme maman de l’enfant. Enfin, le projet de loi propose de lever en partie l’anonymat des donneurs de sperme. Toutefois il ne sera toujours pas possible de choisir son donneur et le donneur ne pourra pas choisir à qui il donne. 2 300 amendements ont été déposés pour ce projet de loi.