Loi de bioéthique : que s'est-il passé lors du vote d'un amendement à main levée que contestent Les Républicains ?

Imbroglio sur les bancs de l'Assemblée nationale. Mercredi 25 septembre, les députés ont examiné le premier article du projet de loi de bioéthique. Un texte clivant et dense, auquel il faut ajouter plus de 2 500 amendements à étudier. Un seul vote, contesté par les députés des Républicains, a suffi à enflammer le débat. Sur les réseaux sociaux, la vidéo de l'incident a ainsi été vue plusieurs centaines de milliers de fois en quelques heures. Franceinfo décrypte la scène.

Projet parental et PMA : L'amendement de @RaphaelGerard17 est adopté mais son vote est contesté par les @Republicains_An. Ils estiment qu'il y a un problème de calcul de voix comme l'explique @bretonxavier.#DirectAN #PJLbioéthique #PMA pic.twitter.com/sckm71b8b7

— LCP (@LCP) September 25, 2019

Il est environ 22 heures, mercredi, lorsque l'amendement 2123, déposé par le député LREM de Charente-Maritime Raphaël Gérard, entre en scène. Les députés de la majorité et de l'opposition débattent alors de l'introduction de la notion de "projet parental" dans la réforme de la PMA, selon le compte rendu de la séance. De son côté, le gouvernement émet "un avis de sagesse". Autrement dit, il ne se prononce pas et s'en remet à la sagesse des députés.

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, met donc aux voix l'amendement. Comme il est d'usage lors de ces votes, notamment lorsque le nombre d'amendements est si important, le scrutin se déroule à main levée. Quelques secondes suffisent et le président annonce l'adoption de l'amendement. Seul hic : sur les bancs de l'Assemblée nationale, les députés des Républicains commencent à s'agiter.

Un plan trop serré pour voir l'hémicycle en entier

"Non ! Il n'était pas adopté !", lancent des députés du groupe Les Républicains. Des bras se lèvent et des huées sont entonnées. "Monsieur le président ! Il faut voter par 'assis-debout' !, demande le député LR Thibault Bazin pour clarifier la situation. C'est un scandale ! Si on commence comme ça, ce n'est pas possible !" Mais Richard Ferrand semble sûr de lui : "Pourquoi cette contestation ? Si je vous dis que l'amendement est adopté, c'est qu'il a été adopté. Le vote a eu lieu. Passons à la suite", répète-t-il. 

Alors, que s'est-il réellement passé ? Impossible de le savoir avec précision. Sur la vidéo du vote, diffusée par LCP et largement relayée sur les réseaux sociaux, on voit d'abord huit députés lever la main afin de voter "pour" sur une partie des bancs de la majorité. Mais le plan ne permet pas de voir l'ensemble de l'hémicycle, loin de là. Idem pour les votes "contre", où l'on distingue 15 mains levées côté majorité. Et au moins une députée LREM qui semble voter... deux fois.

Cet extrait vidéo ne permet pas de déduire le résultat des votes. En effet, il manque sur les images une grande partie des bancs de la gauche et de la droite de l'hémicycle, pour pouvoir estimer le rapport de force. Et l'Assemblée nationale a indiqué à Checknews ne pas disposer d'autres images. Un journaliste de franceinfo était aussi présent à la séance, dans les tribunes au-dessus des députés. "De mémoire, la première chose que je me suis dit, c'est qu'il n'y avait pas de majorité évidente, même si de mon point de vue, il semblait y avoir plus de 'contre'", explique Jean-Loup Adénor. "Le vote à main levée est allé tellement vite que je suis incapable de me prononcer sur le résultat", précise un autre journaliste sur place.

"Richard Ferrand n'a pas eu de doute"

Deux jours après l'événement, chacun campe toujours sur ses positions. Plusieurs députés des Républicains continuent d'affirmer que la majorité des votants était contre. Et ils ne sont pas seuls. "Je pense que c'était mal compté. Je crois en mon for intérieur qu'il aurait dû être rejeté au vu des votes", a expliqué la députée PCF Elsa Faucillon à LCP.

De son côté, Richard Ferrand persiste et signe. "Il n'a pas eu de doute à l'issue du vote et il n'a toujours pas de doute", confirme son entourage, rappelant que seul le président de l'Assemblée nationale, assisté de deux fonctionnaires du "plateau", a une vision complète de l'hémycicle. "S'il y avait eu un vrai doute plus important, les députés LR auraient bloqué la séance et demandé d'autres rappels au règlement, mais les débats ont continué sereinement après la suspension", continue cette source.

Le texte n'est pas figé

Reste que les images diffusées par LCP ont déchaîné les critiques bien au-delà de l'Assemblée nationale. Une situation qui a amené l'institution à réagir : "Le résultat d'un vote proclamé par le président de séance est acquis et ne peut être remis en cause", a-t-elle rappelé sur Twitter.

Le Président de séance est le seul à avoir une vision d'ensemble de l'hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix.
Ce n'est que lorsqu'il a un doute sur le résultat d'un vote à main levée qu'il procède à un vote par assis-levé.#DirectAN https://t.co/jNpBMbdDg5

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) September 26, 2019

Personne ne peut donc revenir immédiatement sur le résultat. "Cette polémique pourra peut-être faire avancer la réflexion sur les modes de scrutin à l'Assemblée", observe de son côté Tris Acatrinei, qui gère la base de données sur les parlementaires français, projet Arcadie. Car à l'heure actuelle, le vote électronique nécessite un délai de plusieurs minutes entre l'annonce et l'ouverture du vote, ce qui le rend difficilement utilisable dans cette situation.

Le débat autour de cet amendement contesté devrait, lui, rapidement faire son retour chez les parlementaires car le texte est encore loin d'être définitivement figé. L'Assemblée nationale rappelle qu'une seconde délibération "de tout ou partie du texte" peut être organisée, à la demande du gouvernement ou de la commision, selon l'article 101 du règlement. Et, dans tous les cas, le projet de loi va être aussi soumis au vote des sénateurs et pourra encore faire l'objet de modifications à l'Assemblée nationale en cas de désaccord.