Un jeune homme trans, à qui la CPAM refusait de prendre en charge une mastectomie, obtient gain de cause en justice

La juge a ordonné mercredi à la caisse primaire d'assurance-maladie du Bas-Rhin de prendre en charge l'intervention chirurgicale et, reconnaissant un préjudice, l'a condamnée à verser au requérant 3 000 euros de dommages et intérêts.

franceinfo avec AFP

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Publié le 14/05/2025 16:46 Mis à jour le 14/05/2025 17:30

Temps de lecture : 2min

La CPAM des Hauts-de-Seine, photographiée à Meudon le 1er avril 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Son avocate dénonçait une décision "mal fondée". Un jeune homme trans, qui contestait en justice le refus de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie, a obtenu gain de cause, a déclaré mercredi 14 mai son avocate.

Un refus "abusif et mal fondé", selon l'avocate

Déclaré fille à la naissance, il a commencé sa transition en 2017. D'abord une transition sociale, en l'annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d'état civil, enfin une transition médicale, avec la prise d'un traitement hormonal en juin 2022.

En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d'affection longue durée afin de bénéficier d'une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Mais il s'est vu opposer un refus partiel du médecin-conseil. Il a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023. Il s'est alors tourné vers la voie judiciaire.

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Lors de l'audience, le 12 mars dernier au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM a fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un "avis médical", mais l'avocate du jeune homme, Laura Gandonou, a qualifié ce refus "d'abusif et mal fondé".

L'avocate a souligné que le parcours de soins devait être le même pour les personnes transgenres et pour les autres, regrettant que des CPAM "créent des conditions surabondantes" pour obtenir le remboursement de soins liés à la transition de genre. Laura Gandonou défend huit autres personnes trans qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Toulouse et Grenoble. A Bobigny, où deux requérants ont attaqué la CPAM de Seine-Saint-Denis, la décision est attendue le 23 juin.

En France, la plupart des procédures chirurgicales possibles dans un parcours de transition peuvent être remboursées entièrement ou en partie, mais, dans la pratique, une très grande hétérogénéité s'applique sur le territoire.

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