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"Thérapies de conversion" : le Parlement crée un délit contre les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Ces pratiques visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/01/2022 18:30 Mis à jour le 25/01/2022 18:37

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Les députés siègent à l'Assemblée à Paris, le 25 janvier 2022. (CHRISTOPHE MICHEL / HANS LUCAS)

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 25 janvier, avec un ultime vote unanime des députés, une proposition de loi qui cible les "thérapies de conversion", pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). Adopté par les 142 députés présents, le texte crée un nouveau délit dans le Code pénal, punissant ces pratiques d'au moins deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. "Plus personne ne pourra prétendre, sous peine de sanctions pénales, pouvoir guérir les LGBT", a salué la députée LREM Laurence Vanceunebrock, qui a porté le texte.

La #ppl interdisant #TherapiesDeConversion est définitivement adoptée! Je suis fière de mon pays. Plus personne ne pourra prétendre, sous peine de sanctions pénales, pouvoir guérir les #LGBT. #RienAGuerir Merci à tous ceux qui m’ont soutenue. @1ElisaMoreno @lecoindeslgbt pic.twitter.com/jW7YP2VNE1
— Laurence Vanceunebrock (@LaurenceVanceu) January 25, 2022

Théoriquement, les "thérapies de conversion" sont déjà punissables via un grand nombre d'infractions : harcèlement moral, violences, exercice illégal de la médecine, etc. Les partisans de la proposition de loi faisaient cependant valoir que ce nouveau délit permettrait de mieux faire connaître l'illégalité de ces pratiques. Il est également censé donner une base juridique plus solide aux poursuites.

Le texte avait le soutien sans réserves du gouvernement, voyant dans les "thérapies de conversion" "l'antithèse de nos valeurs républicaines", comme l'a affirmé Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes.