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Loi homophobe en Hongrie : l'UE menace Budapest d'une procédure d'infraction

La Commission avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses "préoccupations juridiques" sur le texte interdisant la "promotion" de l'homosexualité aux mineurs.

franceinfo avec AFP

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Publié le 07/07/2021 11:37 Mis à jour le 07/07/2021 11:45

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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin) le 7 juillet 2021. (PATRICK HERTZOG / AFP) — La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin) le 7 juillet 2021. (PATRICK HERTZOG / AFP)

Une "honte" pour l'Union européenne. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé, mercredi 7 juillet, de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi homophobe interdisant la "promotion" de l'homosexualité aux mineurs, qui doit entrer en vigueur jeudi. "Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités", a déclaré la responsable européenne devant le Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Nous utilisons ces pouvoirs quel que soit l’État membre qui enfreint le droit européen.

Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé 40 procédures d’infraction liées à la protection de l’État de droit et des valeurs de l’UE.

Si nécessaire, d’autres procédures suivront.
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) July 7, 2021

"Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l'Etat membre qui enfreint le droit européen, a souligné Ursula von der Leyen. Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d'infraction liées à la protection de l'Etat de droit et d'autres valeurs européennes consacrées par l'article 2 du traité."

La Commission européenne avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses "préoccupations juridiques" sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l'indignation des dirigeants européens. Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, selon une source européenne.