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Les policiers redoutent l'explosion du nombre de gardes à vue

L'Assemblée doit adopter lundi un projet de loi qui renforce les droits des personnes mises en cause, ce qui inquiète les syndicats de policiers.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 05/05/2014 07:49 Mis à jour le 05/05/2014 08:11

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Chaque année, environ 380 000 personnes sont placées en garde à vue, sur un peu plus de 1,1 million d'individus mis en cause, selon "Le Parisien".  (MAXPPP) — Chaque année, environ 380 000 personnes sont placées en garde à vue, sur un peu plus de 1,1 million d'individus mis en cause, selon "Le Parisien". (MAXPPP)

C'est une réforme qui risque de bousculer les conditions dans lesquelles sont menées les enquêtes en France. Les députés doivent approuver, lundi 5 mai, un projet de loi qui étend les droits de la défense et révolutionne la procédure pénale, indique Le Parisien, qui fait sa une sur cette "réforme qui va faire bondir le nombre de gardes à vue".

En cause, la modification des auditions libres, une procédure plus légère que la garde à vue souvent utilisée dans des petites affaires. L'audition libre permet aux policiers d'entendre quelqu'un pendant quatre heures maximum. Environ 800 000 personnes sont concernées chaque année par cette procédure, sur 1,1 million de personnes mises en cause, selon Le Parisien.

Plus d'informations et un accès à un avocat

La réforme, qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2015, a pour but de transposer deux directives de l'Union européenne, l'une de 2012, l'autre de 2013. Ces directives prévoient que les personnes auditionnées soient informées de ce qui leur est reproché et puissent bénéficier de l'assistance d'un avocat, comme c'est le cas lors d'une garde à vue.

Les syndicats de policiers redoutent une multiplication du nombre de gardes à vue ainsi que des difficultés à mener leurs enquêtes. "Cette présence d'un avocat posera des problèmes logistiques. Comment garantir la confidentialité des échanges ? Comment veiller à ce qu'auditionnés libres et gardés à vue ne se croisent pas ?" s'interroge Le Parisien. "Cela va alourdir encore un peu plus les procédures, et immanquablement générer une surcharge de travail", regrette Frédéric Lagache, du syndicat de police Alliance. "Au final, les policiers transformeront ces auditions libres en gardes à vue", prévient-il. Le ministère de la Justice rappelle de son côté que "la France risquait de lourdes condamnations" si elle n'appliquait pas ces directives européennes.