Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires
A partir du 8 mars, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Risque-t-on, pour autant, une sanction, si on ne procède pas à l'installation ? Le point avec France 2
C'est une mesure obligatoire. Dès dimanche 8 mars, toutes les habitations devront être équipées de détecteurs de fumées. Mais, que se passera-t-il si, d'aventure, vous oubliez d'installer le fameux petit boîtier blanc avant cette date ? Rien. La loi ne prévoit en effet aucune sanction, pour le moment. Autrement dit, pas d’inquiétude à avoir si vous n'avez pas pu équiper votre maison d'ici la semaine prochaine.
Aucune sanction prévue
Aucune sanction, non plus, du côté des assurances. Les assureurs ne pourront en effet pas refuser de couvrir un logement s'il n'est pas équipé de détecteur. De même, ils ne pourront refuser de vous rembourser, en cas d'incendie, sous prétexte que vous n'avez pas installé de boîtier dans votre logement. Restent toutefois quelques exceptions, comme pour les propriétaires bailleurs, qui pourraient voir leur responsabilité pénale engagée, en cas de sinistre.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter