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La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation a tranché ce mercredi : le mariage de Dominique et Mohammed est validé, malgré la circulaire marocaine qui interdit les mariages homosexuels.

Elise Delève

Radio France

Publié le 28/01/2015 13:22 Mis à jour le 28/01/2015 14:09

Temps de lecture : 1min

(Dominique et Mohammed se sont mariés en octobre 2013 © Maxppp)

La plus haute juridiction française a tranché. La Cour de Cassation a validé ce mercredi le mariage du Français Dominique et du Marocain Mohammed. Les deux hommes se sont mariés en octobre 2013 malgré l'avis du ministère public qui estimait que le mariage n'était pas possible en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc.

Même si la loi marocaine prohibe le mariage entre personnes du même sexe, la Cour de Cassation française a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur cette convention. La Cour de cassation a rappelé mercredi que l'article 4 de cette convention prévoyait que la loi d'un des deux pays pouvait être écartée lorsqu'elle était "manifestement incompatible avec l'ordre public ". Avant la Cour de Cassation, le mariage avait déjà été validé deux fois dans la région où vit le couple, par le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Chambéry.

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