Cet article date de plus de quatre ans.

L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés examinée à l'Assemblée

Les députés se penchent mercredi sur une proposition de loi qui veut réformer l'adoption. Elle prévoit notamment de permettre aux couples en concubinage ou pacsés d'y accéder.

franceinfo - William Gay Costa

Radio France

Publié le 02/12/2020 09:54 Mis à jour le 02/12/2020 16:04

Temps de lecture : 2min

Illustration famille.  (VANESSA MEYER / MAXPPP) — Illustration famille. (VANESSA MEYER / MAXPPP)

C'est une proposition de loi qui promet un débat houleux : à partir de mercredi 2 décembre à l'Assemblée nationale, les députés se penchent sur un texte proposé par la majorité qui vise à réformer l’adoption en France et à la rendre davantage accessible. Elle concerne environ 1 200 enfants par an, la moitié venant de France, l'autre de l'étranger.

La proposition de loi prévoit de modifier le statut des pupilles de l’État ou encore d’abaisser l’âge minimum pour pouvoir accueillir un enfant dans sa famille (il passerait de 28 à 26 ans). Mais la mesure phare permettrait aux couples non mariés, en concubinage ou pacsés d’accéder à l’adoption, ce qui leur est encore refusé.

Le mariage, une condition obsolète ?

Pour la rapporteure du texte, Monique Limon, députée LREM de l'Isère, conditionner l’accès à l’adoption au mariage n’a plus de sens en 2020 : "Le mariage n’est plus une garantie de longévité d’un couple. L’évolution de la société nous le montre tous les jours." Depuis 1980, le nombre de divorces a été multiplié par deux et plus de six enfants sur dix naissent désormais hors mariage. "On souhaite vraiment à plus d’enfants d’être adoptés, explique la députée La République en marche, et si c’est leur projet de vie, par des couples qui ressemblent à la société d’aujourd’hui."

Mais cet argument ne convainc pas les défenseurs de la famille traditionnelle, persuadés que le mariage reste l'institution la plus adaptée pour accueillir un enfant : "Parce qu’ils ont pris l’engagement de vivre ensemble, les couples mariés sont beaucoup plus stables dans la durée que les couples pacsés et concubins", estime Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous

Le cadre du mariage est censé les protéger de nouveaux traumatismes, selon la présidente de la Manif pour tous : "Ce sont des enfants qui ont vécu des épreuves parfois terribles, et s’ils vivent une deuxième fois dans le contexte d’une famille qui se sépare ou se déchire, ce n’est évidemment pas souhaitable pour eux." Si le texte est promulgué, l’adoption de beaucoup enfants venus de l’étranger restera tout de même impossible, leurs pays d’origine exigeant souvent que les parents adoptifs soient mariés.